Quelle fiscalité pour les revenus fonciers 2024 ?
Alors que vous vous préparez à déclarer vos revenus fonciers pour l'année 2023, quelques éléments clés méritent votre attention,...
top of page
LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
Rechercher
Rodolphe Rous
12 févr.3 min de lecture
Dons manuels: quelles déclarations effectuer ?
Quelles déclarations effectuer pour vos dons manuels ?
13 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
9 févr.2 min de lecture
Le Redressement Judiciaire Dédié aux Entrepreneurs Individuels et Micro-Entrepreneurs : Ce Que Vous Devez Savoir
Dans l'écosystème entrepreneurial, les périodes de turbulence financière ne sont pas rares. Pour les entrepreneurs individuels et les...
11 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
5 févr.2 min de lecture
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
13 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
2 févr.2 min de lecture
Procédure de sortie de crise: qu'est ce que c'est ?
Discutons d'un sujet d'une importance capitale pour les petites entreprises en France : la procédure de traitement de sortie de crise....
5 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
29 janv.1 min de lecture
Prescription et contrôle fiscal. Jusqu'à quelle date l'administration peut elle remonter ?
En droit fiscal français, la période pendant laquelle l'administration fiscale peut effectuer un contrôle et rectifier une déclaration...
26 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
26 janv.2 min de lecture
Comprendre la Déclaration de Cessation des Paiements : Guide pour les Entreprises
Abordons un sujet crucial pour tout entrepreneur : la déclaration de cessation des paiements, communément appelée dépôt de bilan. C'est...
8 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
22 janv.2 min de lecture
Comptes bancaires à l'étranger: comment régulariser votre situation ?
Régularisation des Comptes Bancaires Étrangers : L'Approche du Cabinet Rous Depuis plusieurs années, l’administration fiscale française...
23 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
19 janv.2 min de lecture
Tout savoir sur la procédure de Sauvegarde !
La procédure de sauvegarde est une option stratégique, voire parfois même une véritable bouée de sauvetage pour les entreprises qui...
12 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
17 janv.2 min de lecture
Dix Indicateurs Déclencheurs de Contrôles Fiscaux
Le Gouvernement Renforce la Lutte contre la Fraude Fiscale : Ce qu'il Faut Savoir Le gouvernement français intensifie sa lutte contre la...
23 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
12 janv.2 min de lecture
Perte de la moitié des capitaux propres. Attention, danger !
La gestion de la perte de la moitié des capitaux propres dans les sociétés françaises est une procédure importante régie par des règles...
11 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
8 janv.4 min de lecture
Les Subtilités de la Déclaration de Créances dans les Procédures Collectives : Règles, Pièges et Relevé de Forclusion
Introduction La déclaration de créances est une étape clé pour les créanciers dans le cadre des procédures collectives en France. Ce...
7 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
1 janv.2 min de lecture
Attention à la solidarité fiscale entre époux !
La solidarité fiscale entre époux est un principe en droit fiscal français selon lequel les époux sont conjointement responsables du...
17 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
29 déc. 20232 min de lecture
Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement d'un exploitant agricole. Comment ça marche ?
Dans le monde agricole, la continuité de l'activité est essentielle, même en l'absence de l'agriculteur. La législation fiscale française...
1 vue0 commentaire
Rodolphe Rous
29 mai 20232 min de lecture
Successions entre la France et la Suisse : vers une absence prolongée de convention fiscale ?
Absence de convention fiscale franco suisse sur les successions
5 vues0 commentaire
bottom of page