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Bombe fiscale : la TVA française peut‑elle vraiment grimper à 25 % ? Chronique d’un serpent de mer fiscal sous haute tension politique


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Chronique d’un serpent de mer fiscal sous haute tension politique !


À la caisse, le compte à rebours est lancé. Jusqu’ici, la France vous prélevait 20 % de TVA sur l’essentiel de vos achats. Mais hier soir, Emmanuel Macron a soufflé une idée digne d’une grenade dégoupillée : transférer une part du financement social… sur la consommation. Suffisait‑il d’une phrase pour réanimer la « TVA sociale » ? Oui, et tout l’échiquier politique s’embrase à nouveau.

Le taux d’aujourd’hui : 20 % – pourquoi pas 25 % demain ?


  • Standard actuel : 20 % (instauré en 2014).

  • Réduits : 10 %, 5,5 % et un super‑réduit de 2,1 %. (taxually.com)

  • Horizon européen : l’UE impose un plancher de 15 %, mais aucune borne haute légale ; dans les faits, la Commission n’a jamais validé de taux dépassant 25 % (seule la Hongrie s’aventure à 27 %). (europa.eu, taxfoundation.org)

Autrement dit : Paris théoriquement pourrait pousser son taux normal jusqu’à 25 % sans heurter Bruxelles.


Flash‑back 2007 : l’arme s’enraye à la dernière minute


Souvenir cuisant : le 11 juin 2007, François Fillon dégaine la hausse de TVA pour financer la protection sociale. Le timing est désastreux – entre les deux tours des législatives. Résultat : panique des consommateurs, chute dans les sondages, la droite perd une quarantaine de sièges et le projet retourne dans le tiroir dès l’été. (lemonde.fr)


Rebelote en 2012 : la version Sarkozy (21,2 %) est votée mais annulée trois mois plus tard par la gauche, article 1er de la loi de finances rectificative du 16 août 2012. (lefigaro.fr)


Jusqu’où peut aller l’exécutif ?


1. Le plafond des 25 %

Au‑delà, la France sortirait du consensus européen et devrait notifier la Commission. Juridiquement faisable via l’article 34 de la Constitution (loi de finances ou LFSS), mais politiquement suicidaire.


2. Les taux réduits dans la ligne de mire

  • Baguette de pain à 5,5 % ➞ 7 % ?

  • Services de restauration à 10 % ➞ 12 % ?

  • Médicaments vitaux protégés à 2,1 %, mais pression budgétaire oblige : certains députés évoquent déjà un passage à 3 %.

Chaque dixième de point gagne environ 1,3 milliard d’euros (DGFiP, calcul interne).


3. Le mur parlementaire

La coalition présidentielle ne détient plus que 168 sièges, loin des 289 nécessaires. Les trois blocs d’opposition – Nouveau Front populaire, RN et LR dissidents – ont déjà prévenu qu’ils voteront non. (lemonde.fr)

Conclusion : sans 49.3 (déjà consommé 18 fois cette législature), la réforme est arithmétiquement condamnée.

4. Référendum ? Même pas en rêve

  • Article 11 autorise un référendum sur la « politique économique et sociale », mais la pratique constitutionnelle écarte les textes purement fiscaux.

  • En outre, une hausse de TVA est une mesure de finances publiques : l’article 3 de la LOLF impose l’inclusion dans la loi de finances. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel (déc. 2005‑530 DC) considère qu’un tel projet ne peut être soumis directement au peuple.

Ce qui pourrait VRAIMENT se passer

  1. Micro‑ajustements : +1 pt de TVA « standard » (20 ➞ 21 %), compensé par –1 pt de cotisations famille (–0,45 sur les feuilles de paie).

  2. Élargissement de l’assiette : fin de certains taux réduits « confort » (hôtellerie, presse en ligne).

  3. Taxe comportementale : un « micro‑prélèvement » CO₂ appliqué aux importations hors UE, politiquement plus vendable.


Mon verdict d’avocat

Risque juridique faible, risque politique maximal.

  • Faisabilité légale : incontestable dans le cadre d’une LF ou LFSS.

  • Constitutionnalité : le Conseil veillera à la proportionnalité et à la compensation pour les collectivités.

  • Recevabilité UE : aucune objection si 25 % n’est pas dépassé et deux taux réduits sont préservés.

  • Fortes chances d’enlisement à l’Assemblée, et le Palais‑Bourbon a déjà montré qu’il ne cède pas aux ultimatums fiscaux.


À retenir

  1. 20 % aujourd’hui, 25 % théoriquement demain.

  2. Le souvenir de 2007 hante toujours l’Élysée.

  3. Sans majorité ni 49.3, la « TVA sociale » reste un tigre de papier.

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