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Droit italien

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Minor issue : l’arrêt historique des Sezioni Unite et ses conséquences pour les familles franco-italiennes

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24 juil.20 min de lecture

Nouveau TUIR italien : comprendre la réforme de l'impôt sur les revenus en Italie

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29 juin25 min de lecture

Citoyenneté italienne : la Cour de cassation reporte trente recours dans l’attente de la décision des Sezioni Unite sur la « minor issue »

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15 juin10 min de lecture

Citoyenneté italienne iure sanguinis : l’imprescriptibilité affirmée par la Cour de cassation est-elle compatible avec la réforme rétroactive de 2025 ?

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15 mai25 min de lecture

La citoyenneté italienne iure sanguinis à l’épreuve de la rétroactivité : commentaire critique de la sentence n° 63/2026 de la Cour constitutionnelle italienne

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11 mai30 min de lecture

Minor issue et nationalité italienne : pourquoi l'audience du 14 avril 2026 devant la Cour de cassation peut encore changer le destin de milliers de familles

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Reconnaissance de la nationalité italienne par descendance : le “minor issue”, le report de la Cour de cassation et l’audience constitutionnelle du 11 mars 2026

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17 janv.4 min de lecture

Le « 41-bis » italien et la tentation française d’un « carcere duro » à la française : ce qui est transposable, ce qui ne l’est pas

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17 nov. 202510 min de lecture

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31 oct. 20255 min de lecture

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8 sept. 20258 min de lecture

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29 août 20256 min de lecture

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1 août 20257 min de lecture

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18 juil. 20257 min de lecture

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4 juil. 20255 min de lecture

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