top of page

RODOLPHE ROUS - AVOCAT AU BARREAU DE LYON

Accompagnement juridique & fiscal des entreprises

Conseil stratégique et défense contentieuse, en France comme à l’international

Blog Avocat fiscaliste Lyon

Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

Rechercher

Minor issue : l’arrêt historique des Sezioni Unite et ses conséquences pour les familles franco-italiennes

Minor issue : l’arrêt historique des Sezioni Unite et ses conséquences pour les familles franco-italiennes

Minor issue : l’arrêt historique des Sezioni Unite et ses conséquences pour les familles franco-italiennes

28 juil.30 min de lecture

Nationalité italienne: même si elle venait à être sauvée à Luxembourg, la réforme Tajani pourrait encore tomber à Rome : les griefs constitutionnels que l’ordonnance n° 147/2026 laisse intacts

Nationalité italienne: même si elle venait à être sauvée à Luxembourg, la réforme Tajani pourrait encore tomber à Rome : les griefs constitutionnels que l’ordonnance n° 147/2026 laisse intacts

Nationalité italienne: même si elle venait à être sauvée à Luxembourg, la réforme Tajani pourrait encore tomber à Rome : les griefs constitutionnels que l’ordonnance n° 147/2026 laisse intacts

27 juil.42 min de lecture

Nationalité italienne : la réforme Tajani renvoyée à Luxembourg — l’article 3-bis bientôt enterré ?

Nationalité italienne : la réforme Tajani renvoyée à Luxembourg — l’article 3-bis bientôt enterré ?

Nationalité italienne : la réforme Tajani renvoyée à Luxembourg — l’article 3-bis bientôt enterré ?

24 juil.20 min de lecture

Nouveau TUIR italien : comprendre la réforme de l'impôt sur les revenus en Italie

Nouveau TUIR italien : comprendre la réforme de l'impôt sur les revenus en Italie

Nouveau TUIR italien : comprendre la réforme de l'impôt sur les revenus en Italie

29 juin25 min de lecture

Citoyenneté italienne : la Cour de cassation reporte trente recours dans l’attente de la décision des Sezioni Unite sur la « minor issue »

Citoyenneté italienne : la Cour de cassation reporte trente recours dans l’attente de la décision des Sezioni Unite sur la « minor issue »

Citoyenneté italienne : la Cour de cassation reporte trente recours dans l’attente de la décision des Sezioni Unite sur la « minor issue »

15 juin10 min de lecture

Citoyenneté italienne iure sanguinis : l’imprescriptibilité affirmée par la Cour de cassation est-elle compatible avec la réforme rétroactive de 2025 ?

Citoyenneté italienne iure sanguinis : l’imprescriptibilité affirmée par la Cour de cassation est-elle compatible avec la réforme rétroactive de 2025 ?

Citoyenneté italienne iure sanguinis : l’imprescriptibilité affirmée par la Cour de cassation est-elle compatible avec la réforme rétroactive de 2025 ?

15 mai25 min de lecture

La citoyenneté italienne iure sanguinis à l’épreuve de la rétroactivité : commentaire critique de la sentence n° 63/2026 de la Cour constitutionnelle italienne

La citoyenneté italienne iure sanguinis à l’épreuve de la rétroactivité : commentaire critique de la sentence n° 63/2026 de la Cour constitutionnelle italienne

La citoyenneté italienne iure sanguinis à l’épreuve de la rétroactivité : commentaire critique de la sentence n° 63/2026 de la Cour constitutionnelle italienne

11 mai30 min de lecture

Minor issue et nationalité italienne : pourquoi l'audience du 14 avril 2026 devant la Cour de cassation peut encore changer le destin de milliers de familles

Minor issue et nationalité italienne : pourquoi l'audience du 14 avril 2026 devant la Cour de cassation peut encore changer le destin de milliers de familles

Minor issue et nationalité italienne : pourquoi l'audience du 14 avril 2026 devant la Cour de cassation peut encore changer le destin de milliers de familles

17 avr.24 min de lecture

Reconnaissance de la nationalité italienne par descendance : le “minor issue”, le report de la Cour de cassation et l’audience constitutionnelle du 11 mars 2026

Reconnaissance de la nationalité italienne par descendance : le “minor issue”, le report de la Cour de cassation et l’audience constitutionnelle du 11 mars 2026

Reconnaissance de la nationalité italienne par descendance : le “minor issue”, le report de la Cour de cassation et l’audience constitutionnelle du 11 mars 2026

17 janv.4 min de lecture

Le « 41-bis » italien et la tentation française d’un « carcere duro » à la française : ce qui est transposable, ce qui ne l’est pas

Le « 41-bis » italien et la tentation française d’un « carcere duro » à la française : ce qui est transposable, ce qui ne l’est pas

Le « 41-bis » italien et la tentation française d’un « carcere duro » à la française : ce qui est transposable, ce qui ne l’est pas

17 nov. 202510 min de lecture

Citoyenneté italienne et “minor issue” : pourquoi la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2026 pourrait bouleverser toutes les pertes de nationalité antérieures à 1992

Citoyenneté italienne et “minor issue” : pourquoi la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2026 pourrait bouleverser toutes les pertes de nationalité antérieures à 1992

Citoyenneté italienne et “minor issue” : pourquoi la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2026 pourrait bouleverser toutes les pertes de nationalité antérieures à 1992

31 oct. 20255 min de lecture

Passeport italien : c’est maintenant ou jamais !

Passeport italien : c’est maintenant ou jamais !

Passeport italien : c’est maintenant ou jamais !

3 oct. 202517 min de lecture

L’acquisition de la nationalité italienne par mariage

L’acquisition de la nationalité italienne par mariage

L’acquisition de la nationalité italienne par mariage

8 sept. 20258 min de lecture

Le régime fiscal italien des impatriés (regime degli impatriati)

Le régime fiscal italien des impatriés (regime degli impatriati)

Le régime fiscal italien des impatriés (regime degli impatriati)

29 août 20256 min de lecture

Nationalité italienne par ius sanguinis : une réforme controversée devant la Cour constitutionnelle – Pourquoi agir avant la décision de 2026 ?

Nationalité italienne par ius sanguinis : une réforme controversée devant la Cour constitutionnelle – Pourquoi agir avant la décision de 2026 ?

Nationalité italienne par ius sanguinis : une réforme controversée devant la Cour constitutionnelle – Pourquoi agir avant la décision de 2026 ?

1 août 20257 min de lecture

L’« interpello » italien : le rescrit fiscal au service de la sécurité juridique des contribuables internationaux

L’« interpello » italien : le rescrit fiscal au service de la sécurité juridique des contribuables internationaux

L’« interpello » italien : le rescrit fiscal au service de la sécurité juridique des contribuables internationaux

18 juil. 20257 min de lecture

Italie : la nouvelle frontière de l’exil fiscal haut de gamme

Italie : la nouvelle frontière de l’exil fiscal haut de gamme

Italie : la nouvelle frontière de l’exil fiscal haut de gamme

4 juil. 20255 min de lecture

La réforme 2025 de la citoyenneté italienne : les raisons d’espérer pour les descendants d'émigrés

La réforme 2025 de la citoyenneté italienne : les raisons d’espérer pour les descendants d'émigrés

La réforme 2025 de la citoyenneté italienne : les raisons d’espérer pour les descendants d'émigrés

27 juin 20255 min de lecture

L'imposition sur le revenu des personnes physiques en Italie (IRPEF)

L'imposition sur le revenu des personnes physiques en Italie (IRPEF)

L'imposition sur le revenu des personnes physiques en Italie (IRPEF)

7 avr. 202515 min de lecture

Passeport italien

Passeport italien

Réforme surprise de la citoyenneté italienne : un nouveau décret qui doit encore passer l’épreuve parlementaire

31 mars 202522 min de lecture

bottom of page