Le « 41-bis » italien et la tentation française d’un « carcere duro » à la française : ce qui est transposable, ce qui ne l’est pas

La France cherche depuis plusieurs années à reprendre le contrôle d’un phénomène qui s’est transformé en menace systémique : l’emprise de la criminalité organisée, et en particulier du narcotrafic, sur des territoires, des économies souterraines, des réseaux logistiques et des services “externalisés” (blanchiment, intimidation, corruption, violences ciblées). Or, une partie de cette puissance est aujourd’hui projetée depuis la détention. Les chefs de réseau ne “sortent” pas nécessairement du jeu lorsqu’ils entrent en prison : ils tentent de conserver l’initiative, de faire circuler des consignes, de gérer les tensions internes, d’administrer les flux financiers et d’entretenir leur réputation, parfois en orchestrant depuis l’intérieur des actions d’intimidation ou des représailles.

C’est dans ce contexte qu’est revenue, dans le débat public français, une référence récurrente au modèle italien du 41-bis – autrement dit, au régime dit de « carcere duro » : un régime pénitentiaire spécial, extrêmement restrictif, construit historiquement pour couper les liens entre certains détenus et les organisations mafieuses (puis étendu au terrorisme). Ce n’est pas une simple “mesure de discipline” : c’est une architecture juridique complète, avec des conditions d’accès, un contenu restrictif, une durée, des mécanismes de renouvellement et un contrôle juridictionnel. Le texte de base est intégré à l’ordinamento penitenziario italien (loi n° 354/1975), à l’article 41-bis.

En France, l’idée d’un régime renforcé et de quartiers dédiés à la criminalité organisée a été assumée explicitement par les pouvoirs publics en 2025, avec un cadre législatif et réglementaire associé à la loi “narcotrafic” de juin 2025, un décret sur les quartiers dédiés en juillet 2025, et une importante décision du Conseil constitutionnel.

L’objet de cet article, écrit avec un regard d’avocat, est double : d’abord exposer le régime italien, dans sa logique juridique et son contenu concret ; ensuite tenter de comprendre ce qui est transposable ou non en droit français, compte tenu de nos principes constitutionnels, de notre droit pénitentiaire, et des exigences européennes (CEDH).

I. Le 41-bis italien : un régime spécial de détention, pensé comme un outil de rupture des communications criminelles

A. Fondements juridiques, finalité et conditions d’application : une logique de “sécurité publique” adossée à une individualisation

Le 41-bis n’est pas un slogan ; c’est un dispositif normatif précis.

Dans l’architecture de l’ordinamento penitenziario, l’article 41-bis prévoit – schématiquement – la possibilité, pour le Ministre de la Justice, de suspendre tout ou partie des règles ordinaires de traitement des détenus lorsque des exigences de sécurité le justifient, et de mettre en place les restrictions nécessaires pour empêcher la poursuite des liens avec des organisations criminelles, terroristes ou subversives. Le texte existe au sein de la loi n° 354/1975 (version consolidée) et forme aujourd’hui le socle du “carcere duro”.

Deux éléments structurent la logique italienne.

D’abord, la finalité n’est pas “punitive” au sens classique : elle est préventive et neutralisante.

Le régime est justifié par l’idée qu’un détenu appartenant à une organisation structurée (mafia, groupe terroriste, etc.) peut conserver, depuis la prison, une capacité de commandement et d’influence. En coupant les canaux (visites, correspondance, communications, sociabilité interne), l’État entend casser les relais opérationnels.

Ensuite, la mesure est individualisée. On ne parle pas d’un “quartier dur” où l’on placerait automatiquement tous les profils d’une catégorie ; on parle d’un provvedimento (décision) visant un détenu déterminé, sur des critères déterminés. Une analyse doctrinale italienne insiste précisément sur cette dimension : la décision est individualisée, visant des personnes détenues pour certains délits et pour lesquelles existent des éléments concrets de connexion criminelle et de risque de maintien des liens.

La doctrine et la pratique italiennes articulent en outre le 41-bis avec d’autres notions pénales/pénitentiaires (notamment l’article 4-bis sur les délits “obstacles” et la dangerosité organisée), ce qui renforce l’idée qu’on ne se situe pas dans le simple registre disciplinaire mais dans une politique d’exécution des peines orientée “sécurité”.

Enfin, il faut rappeler un point important pour l’analyse comparative : le 41-bis italien, dans sa conception moderne, a été consolidé au fil de vagues législatives et d’adaptations pratiques, et a fait l’objet d’un contentieux significatif, notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce qui a progressivement “durci” les exigences de motivation et d’encadrement. L’affaire Enea c. Italie est une référence incontournable, car elle montre que la compatibilité globale du 41-bis avec la Convention n’exclut pas des violations ponctuelles lorsque certains volets (par exemple le contrôle de la correspondance) manquent de base légale suffisamment claire ou de garanties effectives.

Ce point est capital pour la France : l’argument “la CEDH a accepté le 41-bis” est juridiquement faible si on l’utilise comme blanc-seing. La CEDH raisonne mesure par mesure, sur le terrain de la légalité, de la nécessité, et de la proportionnalité, et surtout sur l’effectivité du contrôle.

B. Contenu du régime, durée, renouvellement et contrôle : restrictions fortes, mais encadrement et contentieux structurants

Le “carcere duro” est d’abord un ensemble de restrictions concrètes.

Sans prétendre reproduire un catalogue exhaustif (qui dépend aussi des textes d’application et des pratiques), on peut retenir une ossature : limitation drastique des contacts avec l’extérieur (visites, communications), contrôle renforcé de la correspondance, organisation spécifique de la détention (groupes réduits, limitation des activités collectives), restrictions sur l’accès à certains biens, modalités sécurisées de parloirs, et, de façon générale, un environnement pensé pour réduire au minimum la capacité du détenu à faire circuler des ordres.

Sur le plan juridique, la mesure est aussi une question de durée et de renouvellement. Le 41-bis n’est pas conçu comme une mesure indéfinie “par défaut” : il s’inscrit dans des périodes, avec la logique que la prolongation doit être justifiée par la persistance d’un risque de liens criminels. La compréhension de ces paramètres est importante pour apprécier la transposition en France : dans un État de droit, l’acceptabilité d’un régime très restrictif dépend, en grande partie, de la capacité à démontrer qu’il est réexaminé, motivé, et réversible lorsque le risque disparaît.

L’autre pilier est le contrôle juridictionnel. En Italie, le régime a donné lieu à une riche jurisprudence interne et européenne. La CEDH a, à plusieurs reprises, examiné les conditions de compatibilité du 41-bis avec la Convention. Dans Enea c. Italie, la Grande Chambre a notamment constaté des violations en lien avec le contrôle de la correspondance sur une période où ce contrôle n’était pas “prévu par la loi” au sens conventionnel, ce qui illustre un principe simple : même dans un régime spécial, la restriction doit être adossée à une base légale claire et à des garanties.

Un second type de contentieux concerne la compatibilité du maintien sous régime spécial avec l’état de santé et la dignité. L’affaire Provenzano (abondamment commentée) rappelle qu’un régime très restrictif peut devenir conventionnellement problématique lorsque l’état de santé se dégrade et que la détention n’est plus adaptée, en particulier au regard de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) dans certaines configurations factuelles.

Enfin, un mot de méthode : lorsque j’analyse le 41-bis en tant qu’avocat, je ne le lis pas seulement comme une “réponse sécuritaire” ; je le lis comme un système juridique dans lequel trois questions structurent tout le reste : (1) quel est le but légitime poursuivi, (2) quelles sont les garanties procédurales et la justiciabilité des décisions, (3) comment la mesure est réévaluée dans le temps, à partir d’éléments actualisés.

C’est exactement sur ces trois questions que la transposition française se joue.

II. L’inspiration française : vers un régime renforcé “à la française” pour la criminalité organisée, et les limites de la transposabilité

A. Le cadre français 2025 : loi “narcotrafic”, quartiers dédiés, contrôle constitutionnel, et premières mises en œuvre

En France, l’année 2025 marque un tournant : la lutte contre le narcotrafic s’est traduite par une loi structurante et par des textes d’application qui touchent directement au régime de détention des profils considérés comme les plus dangereux.

D’abord, la loi du 13 juin 2025 “visant à sortir la France du piège du narcotrafic” a établi un ensemble de mesures, dont certaines portent sur l’organisation pénitentiaire et la prise en charge des détenus liés à la criminalité organisée.

Ensuite, un décret du 8 juillet 2025 est venu préciser un régime de détention applicable au sein de quartiers de lutte contre la criminalité organisée, en modifiant le cadre du code pénitentiaire.

Ce dispositif a été examiné au niveau constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, par une décision du 12 juin 2025, a validé une part substantielle du mécanisme, tout en censurant certaines dispositions de la loi et en encadrant certaines pratiques, notamment sur les fouilles intégrales, en formulant des réserves qui conditionnent la mise en œuvre à des exigences de proportionnalité et d’encadrement.

En amont, le Conseil d’État, consulté sur l’économie générale et sur certains amendements sensibles, a rendu des avis importants, dont la publication a alimenté le débat sur la constitutionnalité et la conventionalité d’un régime “à la française” inspiré du 41-bis.

Enfin, au niveau gouvernemental, le Ministère de la Justice a communiqué sur la mise en place de prisons/établissements ou de quartiers à haut niveau de sécurité, explicitement présentés comme nécessitant des adaptations à un régime inspiré du “modèle italien 41-bis”, ce qui confirme que l’inspiration est revendiquée.

Un élément essentiel, du point de vue du juriste, est que la France ne s’oriente pas vers une copie mécanique. La France travaille, pour l’essentiel, via une combinaison : (1) un cadre législatif fixant des principes, (2) un cadre réglementaire précisant les modalités, (3) un contrôle constitutionnel national, (4) une vigilance contentieuse probable devant le juge administratif et, potentiellement, européen.

D’ailleurs, la légalité de ces quartiers dédiés a déjà donné lieu à un contentieux porté devant le Conseil d’État, lequel a communiqué sur une décision du 28 octobre 2025 confirmant la légalité du principe des quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

À ce stade, on peut résumer l’intuition française : isoler les détenus considérés comme capables de piloter un réseau depuis la détention, limiter les communications, renforcer le contrôle, et structurer des unités dédiées où l’architecture matérielle et le régime de vie empêchent la projection criminelle.

B. Ce qui est transposable et ce qui ne l’est pas : analyse comparative et critères de compatibilité en droit français

La transposition n’est pas une question politique ; c’est une question de compatibilité juridique. Et cette compatibilité se juge sur plusieurs étages.

1) Transposable : la finalité et l’outillage pénitentiaire “anti-communication”

Ce qui est le plus transposable, c’est la finalité : empêcher la continuation de l’activité criminelle depuis la prison. Le droit français admet, de longue date, que la détention implique des restrictions et que la sécurité pénitentiaire peut justifier des limitations, à condition qu’elles soient légales, nécessaires et proportionnées.

La France peut donc, en principe, transposer des outils tels que : limitation encadrée des communications, visites sous dispositifs sécurisés, contrôle des objets et des flux, séparation de certaines catégories de détenus pour éviter qu’ils structurent un commandement interne, et aménagements matériels spécifiques. C’est précisément l’objet des quartiers dédiés organisés par le décret de juillet 2025.

2) Transposable sous conditions strictes : la durée, le renouvellement, l’individualisation

Le point de bascule, en droit français, se situe à l’endroit où l’on quitte l’organisation générale des établissements pour entrer dans un régime “quasi-statut” appliqué à une personne.

Plus un régime est restrictif, plus il doit être : (1) individualisé, (2) motivé par des éléments actuels, (3) réexaminé régulièrement, (4) contestable devant un juge offrant des garanties effectives.

C’est exactement ce que l’on retient aussi du contentieux européen relatif au 41-bis : l’existence d’un objectif légitime n’immunise pas le dispositif contre les exigences de légalité et de garanties procédurales.

Pour la France, cela signifie que l’on ne peut pas “institutionnaliser” un isolement extrême de manière automatique ou indéfinie. La décision du Conseil constitutionnel de juin 2025, et les débats qui l’ont entourée, montrent que le juge constitutionnel accepte le principe d’un régime renforcé, mais exige des encadrements – notamment quand une pratique devient systématique (comme certaines fouilles) sans modulation suffisante.

3) Non transposable en l’état : certaines formes d’isolement total, la systématisation sans contrôle, et l’atteinte structurelle aux droits de la défense

Le cœur des limites se situe autour de trois risques.

Premier risque : l’isolement total ou quasi total comme standard. Un régime qui supprime durablement la sociabilité minimale, la promenade collective, l’accès effectif à certaines activités, ou qui transforme la détention en solitude chronique, s’expose à un risque élevé de contestation, notamment au regard des effets psychologiques et de la dignité, et, à terme, au regard de l’article 3 de la Convention dans certaines situations factuelles (à l’image du débat autour de Provenzano, où la question de la compatibilité du régime spécial avec l’état de santé devient centrale).

Deuxième risque : la systématisation de mesures attentatoires (fouilles intégrales, restrictions de visites, etc.) sans articulation à des critères concrets, sans traçabilité, sans alternative moins attentatoire. Le Conseil constitutionnel a précisément rappelé, en 2025, que certains mécanismes ne peuvent pas être systématiques hors conditions strictes, ce qui est une traduction française de la proportionnalité.

Troisième risque : l’atteinte aux droits de la défense au sens strict. Un régime peut être dur, il ne peut pas empêcher l’accès effectif à l’avocat, la préparation de la défense, la confidentialité des échanges, ni imposer une logique où la procédure devient structurellement déséquilibrée. Sur ce point, le débat français 2025 autour de certaines dispositions (par exemple, la place de la visioconférence comme standard dans certains contentieux de détention provisoire, censurée partiellement pour disproportion) illustre qu’on ne peut pas réduire le “contradictoire” au nom de la sécurité sans perdre l’armature de l’État de droit.

4) Le test central pour la France : la justiciabilité réelle du régime renforcé

Dans ma pratique, la question décisive est moins “quelle mesure” que “quel recours”. Un régime renforcé transposable doit offrir un contrôle juridictionnel qui ne soit pas théorique. Il faut pouvoir contester la décision de placement, la prorogation, certaines modalités (visites, correspondance, fouilles) et obtenir une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Le Conseil d’État a joué un rôle clef : d’une part en avis, en amont de la loi, pour alerter sur certaines zones d’inconstitutionnalité ou de fragilité ; d’autre part en contentieux, en validant la légalité du principe des quartiers dédiés en 2025.

Mais l’enjeu pratique sera aussi celui de l’“administrabilité” : si les décisions sont massives, si les prorogations sont quasi automatiques, si les motivations sont stéréotypées, le risque contentieux augmentera mécaniquement.

5) Une différence structurelle France/Italie : la place du symbolique et la gestion du temps

Le 41-bis italien a une dimension symbolique très forte : il représente, dans l’imaginaire social et institutionnel, la capacité de l’État à rompre l’emprise mafieuse. Ce symbolique peut contaminer l’analyse si l’on cherche à importer “l’effet” sans importer les garde-fous.

En France, la meilleure transposition n’est pas une “dureté” indistincte ; c’est une dureté ciblée, réversible, contrôlée, et évaluée à l’aune de son efficacité : coupe-t-elle réellement les communications ? Réduit-elle les phénomènes d’intimidation et de pilotage ? Ou crée-t-elle, en plus, des effets contre-productifs (radicalisation interne, contentieux de masse, dégradation de santé mentale) ?

C’est ici que la transposition se heurte à une vérité opérationnelle : plus un régime est strict, plus il exige des moyens humains, une formation, un encadrement, une traçabilité. Sans cela, il devient un slogan juridique, fragile devant les juges et fragile en pratique.

Conclusion : l’inspiration est possible, la copie est juridiquement dangereuse

Le 41-bis italien, dans sa logique, est transposable sur un point fondamental : la volonté d’empêcher la criminalité organisée de gouverner depuis la prison. Mais sa transposition en droit français ne peut réussir que si l’on respecte quatre impératifs : une base légale claire, une individualisation réelle, une temporalité avec réexamen effectif, et une justiciabilité robuste.

La France a engagé en 2025 un mouvement structurant : loi, décret, contrôle constitutionnel, validation contentieuse du principe des quartiers dédiés.

L’expérience italienne montre toutefois qu’un régime spécial n’est jamais “gratuit” juridiquement : il vit sous le regard constant des juges, et il doit accepter d’être ajusté lorsque la légalité, la proportionnalité ou la dignité sont en cause, comme l’illustrent les contentieux européens.