top of page

RODOLPHE ROUS - AVOCAT AU BARREAU DE LYON

Accompagnement juridique & fiscal des entreprises

Conseil stratégique et défense contentieuse, en France comme à l’international

Blog Avocat fiscaliste Lyon

Droit international

Décryptages juridiques pour les opérations, investissements et litiges transfrontaliers.

Un dossier international ? Contactez le cabinet.

Rechercher

Holding active et abus fiscal : l’arrêt NEO GROUP

Holding active et abus fiscal : l’arrêt NEO GROUP

Holding active mais montage abusif : ce que l’arrêt NEO GROUP change pour les dividendes franco-italiens et franco-suisses

18 oct.36 min de lecture

Convention fiscale France-Andorre : résidence, revenus, retenues à la source et clauses anti-abus

Convention fiscale France-Andorre : résidence, revenus, retenues à la source et clauses anti-abus

Convention fiscale France-Andorre : résidence, revenus, retenues à la source et clauses anti-abus

27 sept.27 min de lecture

Succession en Italie et héritiers en France: Pourquoi le taux italien de 4 % ne suffit pas à faire de l’Italie un eldorado fiscal

Succession en Italie et héritiers en France: Pourquoi le taux italien de 4 % ne suffit pas à faire de l’Italie un eldorado fiscal

Succession en Italie et héritiers en France: Pourquoi le taux italien de 4 % ne suffit pas à faire de l’Italie un eldorado fiscal

10 sept.39 min de lecture

Convention fiscale franco-tunisienne : comment répartit-elle réellement l'impôt entre la France et la Tunisie ?

Convention fiscale franco-tunisienne : comment répartit-elle réellement l'impôt entre la France et la Tunisie ?

Convention fiscale franco-tunisienne : comment répartit-elle réellement l'impôt entre la France et la Tunisie ?

16 juil.15 min de lecture

Domiciliation fiscale à l’étranger : quand les traces du quotidien trahissent une résidence effective en France

Domiciliation fiscale à l’étranger : quand les traces du quotidien trahissent une résidence effective en France

Domiciliation fiscale à l’étranger : quand les traces du quotidien trahissent une résidence effective en France

23 avr.18 min de lecture

Le détroit d’Ormuz peut-il être légalement bloqué ?

Le détroit d’Ormuz peut-il être légalement bloqué ?

Le détroit d’Ormuz peut-il être légalement bloqué ?

9 avr.7 min de lecture

L’apostille : à quoi sert-elle, quand est-elle obligatoire, et comment l’obtenir ?

L’apostille : à quoi sert-elle, quand est-elle obligatoire, et comment l’obtenir ?

L’apostille : à quoi sert-elle, quand est-elle obligatoire, et comment l’obtenir ?

12 déc. 20253 min de lecture

L’action paulienne : de ses racines romaines à ses applications contemporaines en France et à l’étranger

L’action paulienne : de ses racines romaines à ses applications contemporaines en France et à l’étranger

L’action paulienne : de ses racines romaines à ses applications contemporaines en France et à l’étranger

21 sept. 20256 min de lecture

S’inscrire au registre des Français établis hors de France : une formalité importante pour les expatriés

S’inscrire au registre des Français établis hors de France : une formalité importante pour les expatriés

S’inscrire au registre des Français établis hors de France : une formalité importante pour les expatriés

17 août 20256 min de lecture

Suppression compte YouTube : comment réagir, se défendre – et obtenir réparation face à Google

Suppression compte YouTube : comment réagir, se défendre – et obtenir réparation face à Google

Suppression compte YouTube : comment réagir, se défendre – et obtenir réparation face à Google

23 juil. 20254 min de lecture

DAC 7 : la nouvelle carte d’identité fiscale des plateformes numériques Entre droit européen et droit français, une mue profonde du secret des affaires

DAC 7 : la nouvelle carte d’identité fiscale des plateformes numériques Entre droit européen et droit français, une mue profonde du secret des affaires

DAC 7 : la nouvelle carte d’identité fiscale des plateformes numériques Entre droit européen et droit français, une mue profonde du secret des affaires

2 juin 20254 min de lecture

Dubaï, eldorado ou mirage ?

Dubaï, eldorado ou mirage ?

Dubaï, eldorado ou mirage ?

11 mai 20254 min de lecture

L’anglais, nouveau standard des litiges commerciaux en Allemagne à partir de 2025

L’anglais, nouveau standard des litiges commerciaux en Allemagne à partir de 2025

L’anglais, nouveau standard des litiges commerciaux en Allemagne à partir de 2025

13 avr. 20252 min de lecture

Liberation Day 2th April 2025

Liberation Day 2th April 2025

🌍 Coup de tonnerre pour les exportateurs français : les États-Unis relèvent les droits de douane à partir du 9 avril 2025

2 avr. 20253 min de lecture

Revenus immobiliers perçus à l’étranger : les obligations fiscales pour les contribuables français

Revenus immobiliers perçus à l’étranger : les obligations fiscales pour les contribuables français

Revenus immobiliers perçus à l’étranger : les obligations fiscales pour les contribuables français

3 mars 202521 min de lecture

Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète

Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète

Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète

27 déc. 202429 min de lecture

L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?

L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?

L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?

25 nov. 20242 min de lecture

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

6 sept. 20242 min de lecture

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

8 août 20242 min de lecture

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

24 juin 20242 min de lecture

bottom of page