🌍 Coup de tonnerre pour les exportateurs français : les États-Unis relèvent les droits de douane à partir du 9 avril 2025
- Rodolphe Rous
- 3 avr.
- 3 min de lecture
Un changement brutal, une échéance imminente, et des conséquences juridiques concrètes.
Alors que les entreprises françaises misaient sur une reprise soutenue de leurs exportations transatlantiques, l’administration américaine vient de frapper fort : le président Donald Trump a signé le 2 avril 2025 un décret imposant de nouveaux droits de douane, applicables dès les prochains jours. En ligne de mire : l’Union européenne, et en particulier la France.
📅 Quand ces droits de douane s’appliquent-ils ?
La nouvelle grille tarifaire entre en vigueur en deux temps :
À partir du 5 avril 2025 à 00h01 (heure de Washington) : une taxe universelle de 10 % sur toutes les importations, tous pays confondus.
À partir du 9 avril 2025 à 00h01 : les produits en provenance de l’Union européenne – dont les vins, les spiritueux, les produits cosmétiques, les pièces aéronautiques, et bien d’autres – seront frappés d’un tarif spécial de 20 %.
C’est une hausse massive qui, en pratique, changera immédiatement les règles du jeu pour les exportateurs français.
💰 Qui paie les droits de douane et comment ?
Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas l’exportateur français qui s’acquitte des droits de douane américains. C’est l’importateur basé aux États-Unis qui paie ces droits à l’entrée des marchandises sur le territoire américain.
Le mécanisme est le suivant :
L’importateur américain ou son représentant dépose une déclaration préalable auprès du U.S. Customs and Border Protection (CBP), incluant l’origine, la nature et la valeur des biens.
À l’arrivée, les douanes américaines examinent les documents, effectuent si nécessaire une inspection, puis autorisent la mainlevée.
L’importateur règle les droits de douane sous 10 jours via un compte bancaire autorisé, souvent avec l’assistance d’un agent en douane agréé.
Mais dans les faits, ces coûts sont souvent répercutés en amont sur le fournisseur (par renégociation contractuelle), ou en aval sur le client américain final, via une hausse des prix.
⚖️ Pourquoi c’est une question juridique (et pas seulement économique)
La hausse des droits de douane a des implications juridiques immédiates :
Renégociation des contrats commerciaux avec vos distributeurs ou importateurs américains : qui supporte la hausse tarifaire ? Faut-il ajuster les prix ou les quantités ?
Révision des incoterms (CIF, DDP, FOB...) : selon la clause de livraison choisie, l’exportateur peut se retrouver indirectement exposé aux effets du nouveau régime douanier.
Gestion du risque contractuel : faut-il introduire une clause de "tariff adjustment" ou invoquer l’imprévision ?
Contentieux douaniers : certaines entreprises pourraient être tentées de requalifier l’origine des produits ou de restructurer leurs flux logistiques via des pays tiers. Attention aux risques de sanctions pour fausse déclaration douanière ou optimisation abusive.
🧭 Que faire concrètement si vous êtes concerné ?
Je vous recommande d’agir rapidement sur les trois axes suivants :
Auditer vos flux transatlantiques : quels produits exportez-vous ? Sont-ils visés ? À quelle hauteur ?
Analyser vos contrats : avez-vous la possibilité de répercuter les hausses ? Vos engagements sont-ils verrouillés ?
Anticiper une stratégie douanière et fiscale adaptée : relocalisation partielle, adaptation logistique, ajustements contractuels ou recherche de dispositifs d’allègement tarifaire (exonérations, programmes préférentiels).
✍️ En résumé
La nouvelle guerre tarifaire engagée par les États-Unis a débuté. Elle commence à coups de taxes douanières, mais ses répliques toucheront la structure même des relations commerciales transatlantiques.
Les entreprises françaises doivent se préparer immédiatement, sur les plans économique, juridique, contractuel et fiscal. C’est une période d’incertitude, mais aussi de repositionnement stratégique.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Mon cabinet intervient aux côtés des entreprises exportatrices pour adapter leurs contrats, évaluer leur exposition et sécuriser leurs opérations dans ce nouveau cadre douanier.
Commentaires