Comment optimiser la fiscalité du plan d’épargne retraite en fonction de votre situation professionnelle
Le plan d’épargne retraite (PER), introduit par la loi Pacte de 2019, offre une grande flexibilité pour épargner en vue de la retraite tout
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RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
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L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?
L' Instrument Multilatéral (IML) , ou Convention Multilatérale pour la Mise en Œuvre des Mesures Relatives aux Conventions Fiscales pour...
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Rodolphe Rous
22 nov.3 min de lecture
La nouvelle convention fiscale franco-grecque : analyse approfondie des innovations et implications
Le 11 mai 2022, la France et la Grèce ont signé une nouvelle convention fiscale visant à éliminer la double imposition en matière d'impôts s
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Rodolphe Rous
11 nov.2 min de lecture
EURL à l'IS et EURL à l'IR: quelles différences ?
En matière de responsabilité de l'associé unique, l'option fiscale choisie pour une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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Rodolphe Rous
9 nov.3 min de lecture
Louer votre logement sur Airbnb : ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation
La location de logements sur des plateformes de courte durée, telles qu’Airbnb, est sur le point de connaître un encadrement plus strict en
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25 oct.3 min de lecture
Investir dans l’immobilier ancien : Quels avantages fiscaux en 2024 ?
L’investissement locatif dans l’immobilier ancien continue de bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux avantageux en France, en particuli
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Rodolphe Rous
21 oct.2 min de lecture
Nouvelle ordonnance anti-blanchiment : une avancée pour encadrer les crypto-actifs en France
Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financem
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Rodolphe Rous
10 oct.3 min de lecture
Loi de finances 2025 : ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures fiscales
La nouvelle loi de finances pour 2025, présentée le 10 octobre 2024, contient plusieurs ajustements fiscaux majeurs qui impacteront les...
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Rodolphe Rous
6 oct.4 min de lecture
Vous avez réalisé une plus-value lors de la cession de vos actions : quelles démarches fiscales effectuer ?
La cession d'actions générant une plus-value est soumise à des obligations fiscales spécifiques en France. Voici les démarches à suivre...
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16 sept.2 min de lecture
TVA et enseignement : refus du Conseil d’État de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel
La décision réaffirme que les organismes privés à but lucratif ne peuvent bénéficier d'une exonération de TVA pour les services de soutien
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Rodolphe Rous
13 sept.4 min de lecture
L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée
Introduction L'abus de droit est une notion centrale en droit fiscal français, visant à contrer les pratiques des contribuables qui...
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Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante
Le 10 juillet 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie l'interprétation de la doctrine...
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6 sept.2 min de lecture
Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?
Le " Double Irish with a Dutch Sandwich " est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en...
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2 sept.3 min de lecture
L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial
L'option de paiement différé des droits de succession est une possibilité offerte aux héritiers de retarder le paiement des droits de...
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Rodolphe Rous
30 août2 min de lecture
Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant la déductibilité des sommes remboursées au titre de prêts...
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26 août2 min de lecture
Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples
Le paysage juridique français en matière de fiscalité et de succession pour les couples mariés ou pacsés a subi d'importantes...
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15 août2 min de lecture
Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?
Les athlètes français qui remportent des médailles aux Jeux olympiques bénéficient de primes en fonction de la couleur de leur médaille :...
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12 août1 min de lecture
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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8 août2 min de lecture
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
5 août2 min de lecture
La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy
Référence : CAA Nancy, 11 juillet 2024, Lecture : 3 min Le 11 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une décision...
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