Rodolphe Rous

Lorsqu'un français d'origine italienne découvre, parfois au terme d'années de recherches familiales et de démarches généalogiques, qu'un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent était italien, il imagine souvent que la question de la nationalité se résume à une vérification d'état civil. L'idée paraît simple : si la filiation est établie et si l'ascendant était italien, la citoyenneté italienne devrait suivre naturellement, de génération en génération, comme un héritage. Dans certains

L’acte anormal de gestion demeure l’une des notions les plus redoutables du droit fiscal des entreprises. Sa force tient précisément à ce qu’il ne repose pas sur une simple irrégularité comptable, ni sur une violation formelle d’un texte particulier, mais sur une appréciation substantielle du comportement de l’entreprise au regard de son intérêt propre. Dès lors qu’une société consent un appauvrissement sans contrepartie suffisante, ou dans des conditions étrangères à une gestion commerciale nor

Le détroit d’Ormuz revient régulièrement au cœur de l’actualité géopolitique. À chaque montée de tension dans le Golfe, la même question resurgit : un État riverain pourrait-il, au nom de sa sécurité, fermer ou bloquer ce passage stratégique ? La réponse juridique mérite d’être donnée avec précision. Elle ne dépend ni des seules déclarations politiques, ni d’un simple rapport de force militaire. Elle dépend d’abord du droit international de la mer, et plus spécialement de la Convention des Natio