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RODOLPHE ROUS - AVOCAT AU BARREAU DE LYON
Accompagnement juridique & fiscal des entreprises
Conseil stratégique et défense contentieuse, en France comme à l’international

Rodolphe Rous
Administrateur
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Profil
A rejoint le groupe le : 24 août 2023
Posts (274)
12 juil. 2026 ∙ 3 min
Pixels de suivi dans les emails : votre simple ouverture est-elle surveillée ?
Depuis quelques jours, les boîtes mail se remplissent de messages intitulés « Information relative au suivi de nos communications » ou « Votre choix sur la mesure d’audience de nos envois ». Cette soudaine transparence n’est pas fortuite : les entreprises doivent adapter leurs pratiques à la nouvelle recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi intégrés dans les courriels.
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9 juil. 2026 ∙ 21 min
Bars, restaurants et TVA : quand le TPE devient une pièce centrale du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal des bars, restaurants, cafés, établissements de nuit, food courts, traiteurs et commerces de bouche franchit une nouvelle étape. Avec l’article 87 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’administration fiscale ne se limite plus, dans ce type de contrôle inopiné, à demander les certificats ou attestations de conformité des logiciels ou systèmes de caisse. Elle peut désormais demander la présentation des terminaux et s
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5 juil. 2026 ∙ 18 min
Tests d’hameçonnage, licenciement et RGPD : la Cour de cassation refuse l’indemnisation automatique du salarié
La cybersécurité n’est plus un sujet purement technique. Elle est devenue un terrain contentieux à part entière, situé au croisement du droit du travail, du droit de la preuve, du droit des données personnelles et de la responsabilité civile. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 24 juin 2026, n° 24-22.792, en fournit une illustration particulièrement nette. Dans cette affaire, un salarié de Natixis, analyste en stratégies algorithmiques, avait été licencié après avoir
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