Rodolphe Rous

La clause pénale est l’un des mécanismes les plus anciens et les plus puissants du droit des obligations. Présente dans les contrats civils comme dans les contrats commerciaux, elle répond à une logique simple : fixer à l’avance la sanction financière de l’inexécution d’une obligation contractuelle. Derrière cette apparente simplicité se cache pourtant une matière d’une richesse juridique considérable, nourrie par les textes, la réforme du droit des obligations et une jurisprudence abondante, pa

La société holding occupe une place centrale dans la structuration des groupes d’entreprises, qu’il s’agisse de PME, de groupes familiaux, de start-ups en phase de croissance ou de montages d’acquisition (LBO). Derrière une notion apparemment simple — une société qui détient des participations — se cache en réalité un instrument juridique, financier et fiscal d’une grande sophistication.

L’interdiction de gérer constitue l’une des sanctions personnelles les plus sévères susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un dirigeant d’entreprise par le tribunal de commerce. Souvent méconnue dans sa portée exacte, elle est pourtant redoutablement efficace : elle prive le dirigeant fautif de la faculté d’exercer toute fonction de direction, de gestion ou d’administration au sein d’une entreprise, parfois pour une durée particulièrement longue.