Modèle d’Accord de Confidentialité (NDA) – Prêt à l’emploi
- Rodolphe Rous
- 7 janv.
- 1 min de lecture
📄 Modèle d’Accord de Confidentialité (NDA) – Prêt à l’emploi
Protégez vos informations sensibles avec un accord professionnel, clair et conforme au droit français.
Que vous soyez une entreprise, un indépendant ou un porteur de projet, ce modèle d’accord de confidentialité (NDA – Non-Disclosure Agreement) est un outil indispensable pour sécuriser vos échanges d’informations sensibles dans le cadre de négociations, partenariats, ou collaborations techniques.
Rédigé par un avocat, ce document :
🔒 Définit précisément ce qu’est une Information Confidentielle
⚖️ Encadre juridiquement les obligations des parties
⛔ Prévoit les exceptions, responsabilités et recours en cas de violation
📆 Inclut une clause de durée et de règlement des litiges au choix (tribunaux ou arbitrage)
✅ Ce que vous obtenez :
Un modèle professionnel au format Word, facilement personnalisable
Des explications claires insérées dans le texte pour adapter chaque clause selon votre situation
Une structure complète et sécurisante, conforme aux exigences du Code civil français (articles 1112-2, 1240, 1218, etc.)
📌 À qui s’adresse ce modèle ?
Start-ups, TPE, PME
Consultants, prestataires, agences
Entrepreneurs individuels ou sociétés en phase de négociation de contrats sensibles
💡 Bon à savoir :
Ce modèle est fourni à titre d’exemple. Il est fortement recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant signature définitive, afin de s’assurer de son adéquation à votre activité, votre structure juridique et à vos besoins spécifiques.
🛒 Téléchargez-le dès maintenant et gagnez en sécurité juridique dès vos premiers échanges stratégiques: https://www.rous-avocat.fr/product-page/mod%C3%A8le-d-accord-de-confidentialit%C3%A9-nda-pr%C3%AAt-%C3%A0-l-emploi
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