Le "Double Irish with a Dutch Sandwich" est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en particulier dans le secteur technologique, pour réduire leur charge fiscale globale. Cette méthode a permis à ces entreprises de transférer des profits vers des juridictions à faible imposition ou sans imposition, tout en respectant les lois fiscales internationales.
Fonctionnement du "Double Irish with a Dutch Sandwich"
Double Irish:
Création de deux entreprises en Irlande : La stratégie commence par la création de deux filiales en Irlande. L'une de ces filiales est résidente fiscale en Irlande, tandis que l'autre est enregistrée en Irlande mais résidente fiscale dans un paradis fiscal, souvent les Bermudes.
Propriété intellectuelle (PI) : La première entreprise irlandaise (résidente dans le paradis fiscal) détient la propriété intellectuelle (brevets, marques, etc.) de la multinationale. Cette entreprise octroie ensuite une licence à la deuxième entreprise irlandaise (résidente en Irlande) pour utiliser cette PI.
Paiement de redevances : La deuxième entreprise irlandaise verse des redevances élevées à la première pour l'utilisation de la PI, ce qui réduit les bénéfices taxables de la société résidente en Irlande (qui est soumise à un taux d'imposition irlandais de 12,5 %).
Dutch Sandwich:
Filiale aux Pays-Bas : Pour éviter les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers en Irlande, la deuxième société irlandaise transfère les redevances à une société intermédiaire située aux Pays-Bas. Les Pays-Bas ont des accords fiscaux qui permettent de transférer ces fonds sans ou avec peu de taxes.
Transfert final vers le paradis fiscal : De la société néerlandaise, les fonds sont ensuite transférés à la première société irlandaise (résidente dans le paradis fiscal), où ils ne sont soumis à pratiquement aucune imposition.
Avantages et Critiques
Avantages pour les entreprises : Cette stratégie permettait aux entreprises de réduire considérablement leur taux d'imposition effectif global, parfois à des niveaux très bas, voire à 0 % dans certains cas.
Critiques : Cette pratique a été largement critiquée pour son manque d'équité, car elle permettait aux grandes entreprises d'éviter de payer leur juste part d'impôts. Cela a également créé une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui ne pouvaient pas utiliser de telles stratégies.
Réformes et Fin de la Stratégie
En raison de la pression internationale et des réformes fiscales mises en place par l'Union européenne et l'OCDE, l'Irlande a annoncé en 2014 qu'elle supprimerait progressivement la possibilité d'utiliser le "Double Irish" d'ici 2020. Les entreprises ont donc dû chercher d'autres moyens pour optimiser leur fiscalité, souvent en réorganisant leurs structures internationales.
Le "Double Irish with a Dutch Sandwich" est un exemple de la complexité et de la sophistication des stratégies fiscales utilisées par les multinationales pour maximiser leurs profits après impôts. Bien que cette stratégie ait été largement neutralisée, elle reste un cas emblématique des débats sur la fiscalité des entreprises à l'échelle mondiale.
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