Suppression compte YouTube : comment réagir, se défendre – et obtenir réparation face à Google

Le message tombe sans prévenir : « Votre chaîne a été supprimée pour non-respect du règlement de la communauté. » À cette seconde précise, des années de contenu, des statistiques patiemment nourries, des partenariats commerciaux et parfois la totalité d’un revenu disparaissent. Tout cela tient à un clic algorithmique ; pourtant, derrière la froideur d’un courriel automatique, il existe un véritable contrat, et surtout un cadre juridique qui protège les créateurs. Google, maison-mère de YouTube, ne peut pas faire disparaître un compte professionnel sans respecter une procédure stricte.

La promesse contractuelle de YouTube

Dans ses Conditions Générales d’Utilisation, la plateforme s’engage à notifier le créateur avant toute suppression définitive, à motiver sa décision et à laisser un accès à une procédure d’appel. Cette promesse devient encore plus exigeante depuis l’entrée en vigueur du règlement européen (UE) 2019/1150 : lorsqu’un compte est utilisé « à des fins professionnelles », la plateforme doit fournir un exposé détaillé des motifs et respecter un préavis d’au moins trente jours. Le Digital Services Act (DSA), applicable aux très grandes plateformes depuis février 2024, ajoute l’obligation de publier des statistiques sur les faux positifs et de proposer un recours impartial. Omettre ces étapes transforme la suppression en rupture abusive du contrat.

L’ampleur du phénomène et la part des algorithmes

Chaque trimestre, le Transparency Report de Google révèle des chiffres vertigineux : plus de 47 millions de vidéos supprimées entre juillet 2024 et mars 2025, dont la majorité après un premier déclenchement automatisé transparencyreport.google.com. Au deuxième trimestre 2025, près de 11 000 chaînes associées à des campagnes étatiques ont été fermées en bloc pour propagande, rappelant le pouvoir colossal de YouTube sur la parole publique The Times of India.

Dans les chiffres californiens de l’AB 587, plus de 16 millions de retraits étaient motivés par des infractions présumées aux règles sur la désinformation ou la haine. Cette logique industrielle laisse peu de place au discernement : un extrait d’actualité dans une vidéo pédagogique, une musique de fond mal identifiée, un reportage sur le harcèlement peuvent suffire à déclencher la sanction.

Histoires vraies de créateurs privés de voix

Sur Reddit, un vidéaste de 44 000 abonnés raconte avoir vu son appel refusé parce que… le formulaire exigeait l’URL d’une chaîne déjà inactivée Reddit. Un créateur de 148 000 abonnés, victime d’un piratage puis d’une suppression pour « contournement de suspension », s’est heurté à un service client incapable de distinguer l’usurpateur du propriétaire légitime Aide Google. Entre-temps, les revenus AdSense sont gelés, les sponsors se retirent et les vidéos référencées par des médias tiers deviennent des liens morts. Les conséquences financières se mesurent en dizaines de milliers d’euros ; le découragement, lui, ne se chiffre pas.

Pourquoi cette suppression peut être illégale

L’article 1225 du Code civil français impose qu’une clause résolutoire ne produise effet qu’après une mise en demeure restée sans réponse ; couper sans préavis viole ce principe. Pour un créateur monétisé, la relation avec YouTube relève d’une relation commerciale ; dès lors, l’article L. 442-1 interdit tout déséquilibre significatif. Supprimer une chaîne, couper les revenus, conserver les gains publicitaires déjà générés et priver le créateur d’un recours rapide : autant d’éléments qui caractérisent cette rupture abusive. Le DSA vient compléter le tableau : faute de transparence ou de voie de recours effective, la plateforme s’expose à des sanctions administratives et à la responsabilité civile.

Comment transformer la crise en levier juridique

La première étape consiste à figer la preuve : captures d’écran du tableau de bord, e-mails de Google, états financiers AdSense, contrats de partenariats, courbes de trafic. Sans ces éléments, chiffrer le préjudice devient impossible. L’étape suivante est la mise en demeure : un courrier recommandé adressé à Google Ireland et Google France rappelle la clause de notification, cite le règlement P2B, le DSA et les articles précités du Code civil et du Code de commerce. Ce courrier offre à la plateforme un bref délai pour rétablir la chaîne ou transmettre l’intégralité du dossier. Dans nombre de cas, le simple fait de poser ce jalon juridique suffit à faire réapparaître le contenu.

Si la plateforme reste silencieuse, la voie administrative prend le relais : saisine de la DGCCRF pour déséquilibre significatif, de la CNIL pour refus d’accès aux données, voire de l’Arcom lorsque la suppression touche un média d’actualité. Quand un business est paralysé, le tribunal de commerce de Paris peut être saisi en référé ; il ordonne alors la réactivation de la chaîne sous astreinte quotidienne, considérant qu’un outil professionnel a été indûment confisqué.

L’argent perdu peut être récupéré

La jurisprudence récente reconnaît plusieurs postes d’indemnisation : perte de chiffre d’affaires publicitaire, rupture de partenariats, atteinte à la réputation, préjudice moral. Dans les dossiers gérés par des cabinets spécialisés, les transactions se négocient entre 20 000 et 200 000 €, parfois davantage lorsque la chaîne constituait la principale source de revenus. Google hésite à aller jusqu’au jugement : chaque condamnation crée un précédent que d’autres créateurs pourraient invoquer.

En conclusion : votre chaîne est un actif, protégez-la comme tel

La suppression brutale d’un compte YouTube n’a rien d’une fatalité technique. C’est un acte juridique, qui s’apprécie à l’aune d’un contrat, de règlements européens et de la législation française. Google n’est pas tout-puissant ; la loi impose transparence, proportionnalité et réparation. En réagissant vite, en documentant chaque étape et en mobilisant les bons leviers (mise en demeure, régulateurs, référé), il est possible non seulement de récupérer son canal, mais aussi d’être indemnisé pour les pertes subies.

Ne laissez pas un algorithme décider seul de votre avenir numérique : la règle de droit reste le rempart ultime contre le silence imposé par une machine.

Des questions ? contactez nous : https://www.rous-avocat.fr/contact