Or en France : acheter, détenir, transmettre, revendre… et (surtout) payer le juste impôt

L’or fascine parce qu’il semble simple. Un métal, une valeur refuge, une pièce, un lingot. En réalité, sa fiscalité est un petit labyrinthe : selon que vous détenez de l’or physique (lingots, pièces, bijoux) ou de “l’or papier” (ETF, certificats, produits financiers), selon que vous pouvez prouver la date et le prix d’achat, selon que vous vendez en France, dans l’UE ou que vous exportez, l’impôt change de logique… et le coût aussi.

Cet article vous donne un cadre rigoureux, chiffré et opérationnel : quels textes s’appliquent, quels formulaires utiliser, quels taux, quels délais, quelles stratégies licites, quelles erreurs coûtent cher. Avec, en filigrane, une idée simple : en matière d’or, la fiscalité se prépare au moment de l’achat, pas au moment de la revente.

I. Acheter et détenir de l’or : qualification, TVA, IFI, preuves… le “dossier fiscal” se construit dès le départ

A. De quel “or” parle-t-on ? Or d’investissement, bijoux, “or papier” : la qualification commande la fiscalité

1) L’or physique : or d’investissement vs bijoux (et l’importance pratique de la “catégorie”)

En droit fiscal, on distingue notamment :

• L’or d’investissement (au sens TVA) : il bénéficie d’un régime particulier, en principe exonéré de TVA sur les opérations portant sur cet or (sous conditions). La doctrine administrative détaille ce régime et renvoie explicitement à l’article 261 C du CGI.

• Les métaux précieux (dont l’or) et, à côté, les bijoux / objets d’art / collection / antiquités : ces catégories sont déterminantes au stade de la revente, car la taxe forfaitaire n’est pas au même taux selon qu’il s’agit de “métaux précieux” ou de “bijoux et assimilés”. Les textes structurants sont ceux de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) prévue à l’article 150 VI du CGI, avec les taux précisés par l’article 150 VK du CGI.

Ce point est plus qu’académique : un même objet “en or” peut être fiscalement traité comme métal précieux (taxé comme tel) ou comme bijou (taux différent), avec des conséquences immédiates.

2) L’or “papier” : ETF, ETC/ETN, certificats, comptes-titres… on bascule souvent dans la fiscalité des valeurs mobilières

Dès que vous n’êtes plus dans la cession d’un objet physique (pièce/lingot détenu personnellement), mais dans un instrument financier indexé sur l’or, on retombe généralement dans la fiscalité des valeurs mobilières : plus-values imposées en principe au PFU (flat tax) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux), sauf option globale pour le barème.

C’est une frontière structurante : l’or physique peut relever de la TFOP ou du régime des plus-values sur biens meubles ; l’or financier relève le plus souvent des règles de plus-values mobilières (PFU/option barème), avec une mécanique déclarative totalement différente.

B. Acheter de l’or : TVA, traçabilité et “preuves” (le point qui décide du régime le jour de la revente)

1) TVA : l’or d’investissement est un cas particulier (et la doctrine le confirme)

Le régime de l’or d’investissement est traité comme un régime sectoriel TVA : la doctrine administrative expose l’exonération par principe des opérations portant sur l’or d’investissement et en précise les conditions et définitions.

À l’inverse, les bijoux et objets manufacturés suivent, en pratique, le régime “ordinaire” (TVA incluse dans le prix).

Conséquence pratique : à l’achat, le “coût fiscal” n’est pas le même selon que vous achetez un lingot/une pièce éligible au régime de l’or d’investissement ou un bijou.

2) Le point décisif : la preuve d’acquisition (date + prix) conditionne souvent votre capacité à éviter la taxe forfaitaire

Au moment de la revente d’or physique, deux logiques concurrentes existent (on y revient en II) :

• Taxe forfaitaire sur le prix de cession (TFOP) : simple, automatique, et souvent appliquée quand vous ne pouvez pas justifier les éléments nécessaires à une taxation sur la plus-value réelle.

• Régime de la plus-value sur biens meubles (sur option) : plus technique, mais parfois beaucoup plus favorable, à condition de prouver la date d’acquisition, le prix d’acquisition, et la durée de détention.

La page “grand public” du ministère de l’Économie est très claire sur ce mécanisme : taxe forfaitaire dans le mois via formulaire 2091, et possibilité d’opter pour le régime des plus-values via formulaire 2092.

Autrement dit : facture nominative, reçu d’achat, preuve de virement, certificat, documents de succession/donation… sont des pièces stratégiques. Sans elles, votre fiscalité peut se retrouver “par défaut” sur la taxe forfaitaire.

C. Détenir de l’or : pas d’impôt annuel “spécifique”, mais attention à l’IFI, aux transmissions, et aux contraintes de circulation

1) IFI : l’or n’entre pas dans l’assiette… parce que l’IFI vise l’immobilier

La détention d’or (métal, pièces, bijoux) n’est pas un impôt annuel en soi. En revanche, certains contribuables se demandent si l’or “compte” dans l’impôt patrimonial.

Depuis la réforme ISF → IFI, l’impôt patrimonial vise les biens et droits immobiliers.

L’administration et Service-Public rappellent que seuls les immeubles et droits immobiliers sont concernés.

Conclusion pratique : l’or détenu en patrimoine privé n’est pas, en principe, un actif imposable à l’IFI (car non immobilier). Cela ne dispense pas de l’évaluer correctement en cas de succession/donation, mais l’angle n’est pas l’IFI.

2) Voyager / transporter : obligations douanières (et ce que beaucoup sous-estiment)

La circulation transfrontalière d’actifs de valeur impose une vigilance douanière. Pour l’“argent liquide et équivalents”, l’obligation de déclaration au-delà de 10 000 € est rappelée par Service-Public (et la Douane).

Sans entrer ici dans tous les cas particuliers, retenez un principe de prudence : plus la valeur transportée est élevée, plus la traçabilité et les formalités importent (preuve d’origine, déclaration, etc.). Ce sujet se connecte directement à la revente : un actif “mal documenté” devient fiscalement pénalisant.

3) Lutte contre le recel : obligations côté professionnel (livre de police) et risques

Lorsque vous vendez à un professionnel, celui-ci est tenu à des obligations de traçabilité visant à lutter contre le recel (registre dit “livre de police”). L’INC rappelle les textes et les sanctions en cas de manquement (références au code pénal)

Ce n’est pas “de la fiscalité” au sens strict, mais c’est un élément pratique : identité du vendeur, description du bien, conservation des informations… cela participe au “dossier” de l’opération.

II. Revendre, exporter, transmettre : deux régimes fiscaux concurrents, un arbitrage chiffré, des formulaires, et une jurisprudence structurante

A. La règle “par défaut” sur l’or physique : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) – simple, rapide, parfois coûteuse

1) Champ d’application : ce que vise l’article 150 VI du CGI

L’article 150 VI du CGI institue une taxe forfaitaire sur le produit de cession à titre onéreux (et, dans certains cas, d’exportation) de métaux précieux, bijoux et assimilés, sous des conditions de territorialité et de domicile fiscal. La décision du Conseil constitutionnel sur QPC rappelle clairement la construction du dispositif : nature des objets, domicile fiscal en France, cession réalisée en France ou dans l’UE (dans la logique alors en cause).

Cette même décision est importante car elle illustre que le régime TFOP n’est pas un simple “détail technique” : sa cohérence territoriale a été discutée au regard des principes constitutionnels.

La doctrine BOFiP présente également le champ du dispositif et ses modalités (utile pour l’interprétation administrative).

2) Taux : 11 % (métaux précieux) ou 6 % (bijoux/objets), + 0,5 % de CRDS

Les taux applicables sont explicités dans le document “Questions-Réponses” de la Douane :

• Métaux précieux : 11 %

• Bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité : 6 %

• CRDS : + 0,5 % dans les deux cas.

On retient donc, en pratique :

• Or (métal précieux) : 11,5 % du prix/valeur taxable (11 % + 0,5 %)

• Bijoux/objets : 6,5 % (6 % + 0,5 %)

3) Déclaration et paiement : un délai court et une mécanique précise (formulaire 2091)

Le ministère de l’Économie rappelle l’essentiel : paiement dans le mois de la cession via formulaire n° 2091, et option possible via formulaire n° 2092 pour sortir de la taxe forfaitaire.

La taxe forfaitaire est, en pratique, un régime “efficace” administrativement : elle ne demande pas de reconstituer la plus-value réelle. C’est aussi sa brutalité économique : vous payez sur le prix de vente, même si votre gain réel est faible, voire nul.

4) Exonérations / seuils : attention aux confusions fréquentes

Beaucoup de contribuables entendent parler d’un seuil d’exonération “à 5 000 €” et l’appliquent à tout. En réalité, l’exonération à 5 000 € concerne classiquement certaines catégories d’objets (bijoux/objets d’art/collection…) ; elle ne se transpose pas automatiquement aux métaux précieux (donc à l’or en tant que métal) dans les mêmes conditions.

Sur ce point, il faut raisonner à partir du texte applicable et, surtout, du formulaire et de la doctrine, plutôt que d’une règle “résumée”.

5) Jurisprudence utile : territorialité, option, et articulation “patrimoine privé”

Deux décisions structurantes, à connaître même en pratique “courante” :

• Conseil constitutionnel, décision 2020-868 QPC (27 novembre 2020) : elle discute la territorialité et la logique d’assujettissement de l’article 150 VI, et censure partiellement certaines dispositions.

• Conseil d’État, 25 septembre 2020, n° 441908 : le Conseil d’État rappelle l’assujettissement de plein droit d’un particulier domicilié en France, dans la gestion de son patrimoine privé, sauf option pour le régime des plus-values sur biens meubles.

Ces références ne servent pas seulement “à faire savant” : elles consolident l’analyse en cas de litige (qualification, territorialité, ou contestation d’assujettissement).

B. L’alternative souvent plus juste : le régime des plus-values sur biens meubles (sur option) – fiscalité sur le gain réel, abattement, exonération à long terme

1) Le principe : on n’impose plus le prix de vente, mais la plus-value (gain) – à condition d’opter et de prouver

Le ministère de l’Économie rappelle la possibilité d’opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire 2092.

Ce régime devient pertinent lorsque :

• votre gain réel est faible par rapport au prix de vente (ou que votre coût d’acquisition est élevé) ;

• vous détenez l’or depuis longtemps et bénéficiez de l’abattement pour durée de détention.

2) Taux et abattement : la mécanique chiffrée (et pourquoi la durée de détention est centrale)

Le régime des plus-values sur biens meubles prévoit un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. La règle figure dans la partie législative regroupant les mécanismes d’abattement, avec une mention explicite pour l’article 150 UA : 5 % au-delà de la 2e année.

Conséquences mathématiques :

• années 0 à 2 : pas d’abattement ;

• à partir de la 3e année : abattement cumulatif 5 %/an ;

• après 22 ans de détention, l’abattement atteint 100 % : plus-value exonérée (dans la logique de l’abattement).

Sur l’imposition elle-même, l’idée pratique est :

• taxation de la plus-value au taux d’IR forfaitaire applicable, et

• application des prélèvements sociaux.Pour les prélèvements sociaux, les taux usuels rappelés dans les pages officielles relatives à la fiscalité des plus-values (notamment en matière mobilière) confirment le niveau de 17,2 %. impots.gouv.fr+1

En pratique (et c’est l’ordre de grandeur à retenir), on parle classiquement d’une taxation globale d’environ 36,2 % (19 % + 17,2 %) sur la plus-value nette après abattement, lorsque ce régime s’applique.

3) L’arbitrage TFOP (11,5 % du prix) vs Plus-value (≈ 36,2 % du gain) : exemples chiffrés

Exemple 1 : vente avec gain important et détention courte (la taxe forfaitaire peut être préférable)Vous vendez un lingot pour 20 000 €. Vous l’aviez acheté 10 000 € il y a 1 an (détention ≤ 2 ans, donc pas d’abattement).

• Option “plus-value” : gain = 10 000 € ; taxation ≈ 36,2 % = 3 620 €

• Taxe forfaitaire (métaux précieux) : 11,5 % du prix = 2 300 €Dans ce scénario, la taxe forfaitaire est, économiquement, plus favorable.

Exemple 2 : gain modéré et détention longue (le régime plus-value devient souvent gagnant)Vous vendez pour 20 000 €, achat 15 000 €, détention 12 ans.

• Abattement : au-delà de la 2e année, 10 années “abattables” × 5 % = 50 %

• Plus-value brute : 5 000 € ; plus-value nette : 2 500 €

• Taxation ≈ 36,2 % × 2 500 € = 905 €

• Taxe forfaitaire : 11,5 % × 20 000 € = 2 300 €Ici, le régime plus-value est très nettement plus favorable.

Exemple 3 : vente à prix élevé mais plus-value faible (la taxe forfaitaire devient “injuste” au sens économique)Vente 100 000 €, achat 95 000 €, détention 3 ans.

• Abattement : (3 – 2) × 5 % = 5 %

• Plus-value brute 5 000 € ; plus-value nette 4 750 €

• Taxation ≈ 36,2 % × 4 750 € = 1 719,50 €

• Taxe forfaitaire : 11,5 % × 100 000 € = 11 500 €Sans option et sans preuve d’achat, on peut se retrouver à payer une taxe disproportionnée au gain réel.

Moralité : l’option plus-value est un “outil de justice fiscale” mais c’est un outil documentaire : sans preuve d’acquisition, vous vous enfermez dans la taxe forfaitaire.

4) Revente d’or “papier” : PFU 30 % et enveloppes (PEA/assurance-vie) – un autre univers

Pour les instruments financiers indexés sur l’or, la fiscalité pertinente est celle des plus-values mobilières : PFU 30 % par défaut, option barème possible. L’administration fiscale rappelle la ventilation 12,8 % + 17,2 %. impots.gouv.fr+1

Et, selon l’enveloppe (compte-titres, assurance-vie, PEA sous conditions d’éligibilité), l’imposition peut changer. L’AMF rappelle utilement les caractéristiques et risques des ETF (dont le risque de change), ce qui rejoint aussi la notion de performance réelle (et donc de plus-value).

Ouvertures utiles (souvent oubliées) : succession/donation, litiges, et “check-list” de conformité

1. Succession / donation : l’or (comme tout bien meuble) entre dans l’actif à déclarer et à évaluer. La question n’est pas “TFOP ou plus-value”, mais la valorisation, la preuve de détention et l’articulation avec le droit civil des libéralités. Même si vous n’envisagez pas de vendre, conservez les justificatifs : ils servent aussi en cas de transmission.

2. Contentieux et constitutionnalité : la TFOP a donné lieu à une QPC majeure (décision 2020-868) et à des précisions du Conseil d’État sur l’assujettissement et l’option.

3. Délais et formulaires : la principale “erreur coûteuse” est d’ignorer le délai d’un mois et de ne pas maîtriser la déclaration 2091/2092.

4. Vente à un professionnel : identité, registre, traçabilité, lutte contre le recel : ces obligations structurent la pratique de marché et peuvent conditionner votre capacité à établir l’origine et l’historique des biens.

Conclusion

La fiscalité de l’or en France repose sur une idée très praticienne : si vous documentez l’achat, vous vous donnez le choix (taxe forfaitaire ou taxation sur la plus-value réelle). Si vous ne documentez pas, le système vous pousse vers la solution la plus simple administrativement : la taxe forfaitaire.