Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?
Le " Double Irish with a Dutch Sandwich " est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en...
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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
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Rodolphe Rous
- il y a 7 jours
- 3 Min
L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial
L'option de paiement différé des droits de succession est une possibilité offerte aux héritiers de retarder le paiement des droits de...
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Rodolphe Rous
- 9 août
- 2 Min
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
- 2 août
- 2 Min
Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir
(Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale) Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a mis à jour ses...
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Rodolphe Rous
- 29 juil.
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L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal
Un contrôle fiscal peut s'avérer être une expérience stressante et complexe pour les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des...
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Rodolphe Rous
- 19 juil.
- 2 Min
Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?
La vérification de comptabilité est une procédure essentielle pour assurer la conformité fiscale des entreprises. Toutefois, des...
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Rodolphe Rous
- 8 juil.
- 2 Min
Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification
La notification par voie postale d'une proposition de rectification fiscale doit répondre à des conditions précises pour être considérée...
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Rodolphe Rous
- 28 juin
- 2 Min
Proposition de rectification et motivation par référence
La régularité des propositions de rectification fiscale est un aspect crucial pour garantir les droits des contribuables. Un arrêt récent...
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Rodolphe Rous
- 24 juin
- 2 Min
Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes
Réf. : CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon Introduction La liberté d'établissement...
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