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  • Rodolphe Rous

Comprendre les crypto-actifs et leur cadre juridique en France


crypto actifs


La révolution numérique a introduit une nouvelle classe d'actifs, les crypto-actifs, au cœur des discussions financières et juridiques. Ces actifs numériques, souvent assimilés à tort aux cryptomonnaies, représentent bien plus dans l'écosystème financier et sont encadrés par des régulations spécifiques en France et en Europe.


Définition et Fonctionnement des Crypto-Actifs

Les crypto-actifs, définis comme des actifs numériques utilisant des technologies de cryptographie, fonctionnent sur la base de la technologie blockchain. Cette dernière permet des transactions sécurisées, transparentes, et décentralisées sans nécessiter un intermédiaire traditionnel, tel qu'une banque​ (Economie Gouv)​.

Le cadre réglementaire français, actualisé avec l'ordonnance n° 2017-1674 et le décret n° 2018-1226, précise que les titres financiers peuvent exister grâce à leur inscription en compte sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé, ou blockchain. Cependant, c'est avec l'introduction du régime européen MiCA (Règlement UE 2022/858) et la loi française n° 2023-171 que le paysage juridique a évolué pour admettre l'utilisation native de la technologie des registres distribués (DLT) pour les instruments financiers​ (Solon Law)​.


Le Règlement MiCA : Un Pas Vers La Clarté

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) représente une avancée significative, visant à harmoniser le cadre réglementaire au sein de l'UE. MiCA impose des exigences précises aux émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs, comme l'obligation de fournir des informations transparentes et non trompeuses, de maintenir des garanties prudentielles, et d'établir des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux​ (EUR-Lex)​.

Crypto-Actifs : Monnaie ou Non ?

La question de savoir si les crypto-actifs peuvent être considérés comme de véritables monnaies est sujette à débat. Selon la Banque de France, pour être reconnue comme monnaie, une unité doit remplir trois fonctions : être un intermédiaire d’échange, une réserve de valeur, et une unité de compte. Les crypto-actifs, en raison de leur volatilité et de l'absence de cours légal, ne remplissent pas intégralement ces critères, restant ainsi des instruments spéculatifs plus qu'une forme de monnaie au sens traditionnel​ (Economie Gouv)​.


Attention aux Risques

Malgré l'innovation qu'ils représentent, les crypto-actifs comportent des risques non négligeables tels que la volatilité des cours, le risque de piratage, ou encore leur utilisation dans des activités illicites. L'AMF et la Banque de France mettent régulièrement en garde les investisseurs et recommandent la prudence, notamment en vérifiant les listes noires de l’AMF et en choisissant des prestataires enregistrés​ (Economie Gouv)​.


Conclusion

Les crypto-actifs incarnent une avancée majeure dans le monde financier numérique. Toutefois, leur intégration dans le système juridique et fiscal nécessite une compréhension approfondie des régulations en vigueur. Avec l'adoption de MiCA, l'Europe fait un grand pas vers la sécurisation des échanges en crypto-actifs, tout en stimulant l'innovation et en protégeant les investisseurs. La vigilance reste de mise face aux risques associés à ces actifs numériques.

Pour une exploration plus approfondie, consultez le site officiel d'Eur-Lex pour le règlement MiCA et le portail de l'économie française pour comprendre les bases des crypto-actifs.

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