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  • Rodolphe Rous

Comprendre l'imposition des plus-values sur les cryptomonnaies


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Dans l'écosystème dynamique des cryptomonnaies, la question de l'imposition des plus-values est centrale pour les investisseurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cet article vise à clarifier les règles fiscales applicables aux gains réalisés sur la vente de cryptomonnaies en France, en se basant sur les dernières évolutions législatives.


Cadre Fiscal pour les Professionnels

Jusqu'à récemment, les gains réalisés par les professionnels dans le cadre de leur activité étaient imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, une réforme significative a eu lieu avec l'entrée en vigueur de l'article 70 de la loi de finances pour 2022, modifiant le régime d'imposition. Depuis le 1er janvier 2023, ces plus-values sont désormais taxées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), modifiant ainsi l'approche fiscale de ces opérations.


Changements pour les Particuliers de 2019 à 2022

Pour les particuliers, la loi de finances pour 2019 a introduit une fiscalité spécifique pour les gains occasionnels issus de la cession de cryptomonnaies. Si le total des cessions dépasse 305 euros, la plus-value globale de l'année devient imposable, soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux). Il est important de noter que cette imposition concerne les cessions contre monnaie ayant cours légal ou l'achat de biens et services, mais pas les échanges entre cryptomonnaies.


Évolution en 2023

Avec l'article 79 de la loi de finances pour 2022, le paysage fiscal pour les particuliers a encore évolué. Dès le 1er janvier 2023, toutes les plus-values, quel que soit leur montant, sont automatiquement soumises au régime du prélèvement forfaitaire unique. Toutefois, les contribuables ont la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec la contribution sociale de 17,2% demeurant invariable.


Documentation et Déclaration

Pour se conformer à ces règles, les investisseurs doivent porter le montant global de la plus-value ou moins-value de l'année sur leur déclaration annuelle de revenus. Le formulaire n°2086, accompagné de sa notice, permet de déclarer les plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques, assurant ainsi la transparence avec l'administration fiscale.


Conclusion

La fiscalité des cryptomonnaies en France a subi des ajustements significatifs ces dernières années, reflétant la volonté de l'État de réguler ce marché tout en reconnaissant son expansion. Pour les investisseurs, se tenir informé des dernières évolutions législatives est crucial pour optimiser sa stratégie d'investissement et assurer sa conformité fiscale.


Pour toute question sur l'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies ou pour un accompagnement personnalisé, notre cabinet reste à votre écoute. Ensemble, naviguons dans le monde complexe des cryptomonnaies avec assurance et conformité.


Sources:


Mister TK

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