Se faire suspendre n’est pas une fatalité : comment reprendre la main sur votre compte Instagram – et faire payer Meta quand il le faut

Rodolphe Rous
21 juil.
4 min de lecture

L’écran qui se fige sur « Votre compte a été suspendu » déclenche d’abord la panique, puis la colère : une boutique, une audience, parfois la totalité d’un chiffre d’affaires viennent d’être confisqués en une seconde. Depuis la vague de suspensions « fantômes » de juin 2025 – des milliers de profils d’un seul coup, visiblement à la suite d’un filtrage automatique mal réglé – les récits d’injustice se succèdent sur les réseaux.

1. Comprendre les vraies règles du jeu

Instagram proclame dans ses Conditions générales qu’en cas de suspension ou de résiliation définitive, l’utilisateur sera préalablement notifié afin de sauvegarder ses contenus. La clause figure noir sur blanc au cœur des CGU … mais reste souvent lettre morte. Or, le règlement (UE) 2019/1150 impose en plus un exposé détaillé des motifs dans les trente jours lorsqu’il s’agit d’un compte professionnel. Faute de quoi la suspension devient irrégulière et doit être levée.

En France, l’article 1225 du Code civil rappelle qu’aucune résiliation ne peut intervenir sans mise en demeure expresse et délai raisonnable ; la plateforme qui coupe sans avertir commet donc une rupture abusive de la relation commerciale.

2. Quand l’algorithme déraille : anecdotes qui valent jurisprudence

Becky Stone, alias @DiamondsintheLibrary, perd onze ans de photos de haute joaillerie et 95 000 abonnés en mars 2024 ; elle récupère son compte trois jours plus tard mais uniquement après avoir fait le siège du support Meta par téléphone… et sur Threads Diamonds in the Library.
En juin 2025, la coach australienne Erika Cramer se voit accuser de « child exploitation ». Survivante d’abus, elle encaisse le coup, voit ses ventes plonger et doit employer un avocat pour prouver l’erreur avant d’obtenir la restauration de son profil New York Post.
Le collectif Extinction Rebellion Angers découvre le 23 avril 2025 que ses cinq ans d’archives sont effacés ; la mention « 180 jours pour faire appel » disparaît en… neuf heures, sans jamais laisser la possibilité de cliquer Extinction Rebellion.

Ces exemples illustrent un problème récurrent : Meta délègue la première décision à une IA, puis laisse l’utilisateur s’user dans des formulaires. Pourtant, l’Oversight Board – la « Cour suprême » financée par Meta – a rappelé en avril 2025 qu’un contenu ne peut pas être supprimé quand un terme jugé offensant est employé par la personne visée pour se réapproprier l’insulte ; Instagram a dû rétablir une vidéo drag-queen qualifiée à tort de discours haineux transparency.meta.com.

3. Pourquoi Meta ne peut plus « faire ce qu’il veut »

Le Digital Services Act, entré en application pour les « très grandes plateformes » depuis février 2024, durcit encore le jeu : délais de réponse encadrés, obligation de statistiques annuelles sur les faux positifs, et risque d’amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. La DGCCRF, bras armé français de ces règles, a déjà multiplié les injonctions de mise en conformité en 2024 – 8 625 au total, dont plusieurs visant les géants du Web Ministère de l'Économie.

4. Comment notre cabinet vous défend pas à pas

a) Audit éclair et conservation des preuvesNous récupérons immédiatement vos captures d’écran, e-mails de Meta, contrats publicitaires et statistiques de trafic afin de figer le préjudice financier et moral.

b) Mise en demeure juridique

Nous adressons à Meta Ireland et Meta France une lettre RAR rappelant :

la clause de notification préalable des CGU,
l’article 4 du règlement 2019/1150,
l’article 1225 du Code civil,
l’obligation de maintien d’accès aux données (RGPD, art. 20).

Ce courrier ouvre un délai de quinze jours : passé ce cap sans réponse, le déséquilibre significatif devient caractérisé et justifie une action au fond.

c) Escalade administrative

Parallèlement, nous saisissons la DGCCRF pour pratique commerciale déloyale et, le cas échéant, l’Autorité de la concurrence si la coupure révèle un abus de position dominante. Le simple accusé de réception administratif débloque souvent la situation avant contentieux.

d) Référé en urgence

Si votre entreprise subit une perte de chiffre d’affaires immédiate (influence, e-commerce, billetterie), nous assignons Meta devant le tribunal de commerce de Paris en référé-mesures utiles : rétablissement du compte sous 48 h sous astreinte financière.

e) Réparation intégrale

Pour les comptes professionnels, la jurisprudence française admet l’indemnisation des gains manqués et du préjudice moral. Nous chiffrons :

revenus sponsorisés non perçus,
campagnes publicitaires annulées,
atteinte à l’image et perte de chance commerciale.

Dans plusieurs dossiers récents, les dommages-intérêts négociés avec Meta ont atteint entre 15 000 € et 120 000 € selon l’audience et l’ancienneté du compte.

5. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé change la donne

L’expérience montre que 75 % des comptes réactivés le sont après qu’un avocat a brandi les textes européens – contre moins de 30 % pour les démarches en solo, selon les retours consolidés de la communauté r/InstagramDisabledHelp sur Reddit. Meta répond d’autant plus vite que la demande est correctement qualifiée : chaque minute de suspension supplémentaire augmente le montant potentiel des intérêts.

6. Damages & Interests : transformer une suspension en compensation

En cas de faute caractérisée (absence totale de motif, non-respect du préavis, refus d’accès aux données), les tribunaux français appliquent le principe de réparation intégrale : le professionnel doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé sans la faute.

Concrètement : remboursement des dépenses engagées pour relancer une audience, compensation des ventes perdues, indemnité pour stress et réputation, et parfois publication judiciaire sur les canaux de Meta.

Conclusion : reprendre votre voix… et votre dû

Une suspension Instagram n’est pas une simple contrariété algorithmique : c’est souvent une violation contractuelle et, pour les professionnels, une rupture brutale de relations commerciales. Meta ne peut plus agir dans l’ombre ; les textes européens et français l’obligent à la transparence, au dialogue et, le cas échéant, à l’indemnisation.

Notre cabinet se tient prêt à :