Peut-on hériter de son cousin ? Jusqu'où s'étend le droit à l'héritage ?

Lorsqu’un proche décède sans avoir rédigé de testament, la succession s’ouvre selon les règles de dévolution légale prévues par le Code civil. Mais jusqu’à quel degré de parenté peut-on hériter ? Peut-on encore prétendre à une part de l’héritage lorsqu’on est cousin, oncle, arrière-petit-neveu ? Faisons le point sur les limites du droit à succéder en ligne directe et collatérale.

📜 La dévolution légale : qui hérite en priorité ?

La loi classe les héritiers selon un ordre de priorité, fixé aux articles 734 à 740 du Code civil. Il existe quatre ordres d’héritiers :

1. Les descendants (enfants, petits-enfants) – article 734 C. civ.

2. Les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs, neveux et nièces) – article 738 C. civ.

3. Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents) – article 739 C. civ.

4. Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins germains) – article 740 C. civ.

Tant qu’un héritier d’un ordre supérieur existe, les autres sont exclus. Par exemple, si le défunt laisse un enfant, les frères et sœurs ne reçoivent rien.

🔎 La question du degré de parenté : un critère essentiel

Le degré de parenté détermine la proximité entre le défunt et ses héritiers. Il se calcule en comptant le nombre de générations qui séparent les personnes.

• En ligne directe, chaque génération représente un degré (ex : enfant = 1er degré, petit-enfant = 2e degré).

• En ligne collatérale, on additionne les générations jusqu’à l’ancêtre commun. Exemple : un frère est à 2e degré (1 + 1), un cousin germain est à 4e degré (1 + 1 + 1 + 1).

👉 Seuls les héritiers jusqu’au 6e degré peuvent hériter en l’absence de testament. C’est ce que précise l’article 745 du Code civil :

« En l'absence de conjoint successible, les parents du défunt sont appelés à succéder jusqu'au sixième degré inclusivement. Au-delà du sixième degré, la succession est dévolue à l'État. »

👨‍👩‍👧‍👦 Quelques exemples concrets

Voici quelques cas typiques :

• ✅ Un oncle ou une tante (3e degré) peut hériter si le défunt n’a ni enfants, ni frères/sœurs, ni parents vivants.

• ✅ Un cousin germain (4e degré) peut hériter, mais uniquement s’il n’existe aucun héritier d’un degré plus proche.

• ✅ Un arrière-petit-neveu (5e degré) pourrait hériter, bien que ce soit rare.

• ❌ Un cousin issu de germain (7e degré) ne peut pas hériter, sauf s’il est mentionné dans un testament.

⚠️ À défaut d’héritier : l’État récupère la succession

Si aucun héritier n’est identifié dans les six degrés autorisés par la loi, ou si tous renoncent à la succession, celle-ci est déclarée en déshérence et revient à l’État (article 768 C. civ.). Dans ce cas, c’est le domaine public qui recueille l’actif de la succession.

📝 Et le testament dans tout ça ?

Un défunt peut décider, par testament, de léguer ses biens à une personne en dehors des héritiers légaux, même éloignée. Mais attention : il ne peut pas porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires (enfants, à défaut le conjoint).

Dans un testament, il est donc possible de gratifier un cousin issu de germain, un ami, ou même une association, dans la limite de la quotité disponible (part librement transmissible).

👨‍⚖️ En pratique : pensez à consulter un notaire (et aussi, bien sûr, un avocat)

La complexité du calcul des degrés, les cas de représentation, les successions transfrontalières ou les situations de renonciation rendent la pratique parfois technique. Un notaire pourra :

• établir l’acte de notoriété listant les héritiers,

• organiser les partages,

• vérifier si une déshérence peut être évitée par un testament oublié.

✅ En résumé

Degré de parenté	Héritier possible ?	Exemple
1er	✅ Oui	Enfant
2e	✅ Oui	Parent, frère/sœur
3e	✅ Oui	Oncle, tante
4e	✅ Oui	Cousin germain
5e	✅ Oui	Arrière-petit-neveu
6e	✅ Oui	Cousin issu de germain au 2e degré
7e et plus	❌ Non	Trop éloigné

✒️ Conclusion : L’héritage, une affaire de proximité… et de loi

Hériter n’est pas qu’une question de lien affectif. La loi pose des bornes précises, et passé le 6e degré, les portes de l’héritage se ferment. Il est donc vivement recommandé de prévoir un testament si l’on souhaite transmettre à des proches éloignés ou à des personnes non parentes.

Conseil d’avocat : dans les situations complexes, ou en cas d’absence d’héritiers directs, une consultation permet d’anticiper les enjeux et d’éviter que le patrimoine ne revienne à l’État par défaut.