Italie : la nouvelle frontière de l’exil fiscal haut de gamme

Le forfait « High Net-Worth Individual »

Depuis la loi de finances pour 2025, Rome a conforté son statut de laboratoire européen des migrations fiscales. Le symbole le plus parlant : le forfait sur les revenus et plus-values étrangères a doublé à 200 000 € par an, sans éroder le pouvoir d’attraction de l’Italie.

En pratique, toute personne non-résidente au cours de neuf des dix dernières années peut, en optant pour l’article 24-bis du TUIR, substituer à l’impôt progressif national un versement annuel fixe de 200 000 € (25 000 € par membre de famille supplémentaire).

Le forfait efface mécaniquement l’IVIE, l’IVAFE et l’obligation de déclarer ses avoirs extérieurs, neutralise l’impôt de donation et de succession sur les actifs situés hors d’Italie et, cerise sur le gâteau, autorise le « cherry-picking » : vous pouvez choisir de maintenir la taxation de droit commun pour un ou plusieurs pays afin de continuer à profiter de conventions bilatérales favorables.

La durée maximale reste de quinze exercices ; seuls les candidats qui transfèrent leur résidence après le 9 août 2024 sont soumis au tarif doublé, les « premiers arrivés » conservant le montant de 100 000 €.

Le régime « Impatriati »

Refondu au 1ᵉʳ janvier 2024, le régime des impatriés cible les cadres, dirigeants, indépendants et créateurs d’entreprise. Désormais, la moitié des rémunérations italiennes (60 % lorsque l’intéressé a au moins un enfant mineur) échappe à l’impôt, dans la limite de 600 000 € par an. Condition d’accès : avoir été non-résident pendant au moins trois ans et justifier d’un diplôme post-secondaire ou de cinq ans d’expérience qualifiée. L’avantage court sur cinq exercices, prorogeables si vous achetez votre résidence principale ou si votre famille s’agrandit. Attention néanmoins à la clause de révocation : quitter l’Italie avant quatre années pleines entraîne la reprise rétroactive des avantages.

Le dispositif « 7 % Retraités »

Troisième pilier du modèle italien, l’impôt substitutif de 7 % vise les pensionnés étrangers prêts à s’installer dans une commune de moins de 20 000 habitants du Mezzogiorno. Pendant dix ans, l’ensemble des revenus de source non italienne – pensions, intérêts, dividendes, loyers et plus-values – est taxé à 7 % sans surtaxe ni prélèvements sociaux.

Aucun âge minimum : seule compte la qualité de retraité et le respect d’une expatriation précédente de cinq ans. Bonus : exemption d’IVIE, d’IVAFE et guichet unique pour l’inscription au service de santé, que les municipalités dopent souvent d’aides à l’habitat ou de réductions d’impôts locaux.

Résidence fiscale : jouer avec le calendrier

Depuis 2024, un individu est résident italien dès qu’il remplit l’un des trois critères classiques (inscription à l’état civil, résidence ou domicile au sens civil) ou qu’il séjourne plus de 183 jours en Italie – fractions de journée comprises. Le statut vaut pour l’année entière à compter du 1ᵉʳ janvier ; il suffit donc d’arriver fin décembre pour activer l’avantage dès l’exercice en cours. De l’autre côté des Alpes, l’Exit Tax française continue cependant de viser les plus-values latentes sur les participations valorisées au-delà de 800 000 € ou représentant plus de 50 % du capital : le sursis de paiement automatique au sein de l’UE évite la sortie de trésorerie à condition de conserver les titres quinze ans ou de les rapatrier.

Droits de succession et de donation

L’Italie applique un barème proportionnel inchangé depuis 2006 : 4 % pour le conjoint et les descendants, 6 % pour les frères et sœurs (après 100 000 € d’abattement), 6 % pour les autres parents jusqu’au quatrième degré et 8 % pour les tiers, avec, pour la ligne directe, une franchise d’un million d’euros par héritier (1,5 million en cas de handicap grave).

La loi n° 139/2024 introduit l’autoliquidation à compter des décès postérieurs au 1ᵉʳ janvier 2025 : les héritiers disposent de quatre-vingt-dix jours pour calculer et payer l’impôt. Pendant la durée du forfait HNWI, seuls les biens situés en Italie restent soumis à cet impôt, le reste du patrimoine mondial étant hors champ.

L’articulation avec la convention franco-italienne du 20 décembre 1959 supprime pratiquement le risque de double imposition : l’immobilier est taxé dans l’État de situation, les titres et créances dans l’État de domicile du défunt, l’autre État octroyant un crédit d’impôt égal au prélèvement étranger dans la limite de sa propre quote-part.

IVIE, IVAFE : la fiscalité patrimoniale de droit commun

L’Italie ne connaît pas d’impôt sur la fortune mais prélève, depuis 2011, deux taxes : l’IVIE (1,06 % de la valeur des immeubles étrangers, 0,40 % pour la résidence principale) et l’IVAFE (0,20 % de la valeur des actifs financiers, 0,40 % en juridictions à régime privilégié). Les régimes flat tax et 7 % neutralisent ces prélèvements, mais n’exonèrent pas du « quadro RW » : toute détention d’actifs étrangers doit être déclarée sous peine d’amende allant de 3 % à 30 % de la valeur omise.

Mode d’emploi pour un départ réussi

Valoriser les plus-values latentes en France, prévenir le service des impôts des non-résidents, remplir la 2074-ETD, transférer la résidence fin décembre, déposer la demande d’option au printemps, payer l’acompte avant le 30 juin, solder le compte fiscal le 30 novembre : la mécanique est simple, mais exige un pilotage précis.

En Italie, l’« interpello » préalable auprès de l’Agenzia delle Entrate permet de sécuriser le régime choisi en trois à six mois. Nos correspondants locaux – avocats, notaires, experts-comptables – prennent le relais pour l’ouverture de comptes, l’inscription au système de santé, l’acquisition d’un logement ou la scolarisation des enfants.

Rentabilité, risques et perspectives

Aucune autre grande économie de l’UE n’offre aujourd’hui un impôt unique couvrant la totalité des revenus étrangers, la neutralisation quasi totale des droits de mutation sur le patrimoine hors du pays et l’absence d’impôt sur la fortune. Même doublé, le forfait HNWI reste, pour un contribuable soumis en France à l’IFI, aux prélèvements sociaux et à un barème successoral culminant à 45 %, d’une rentabilité immédiate : le différentiel se mesure dès la première année de résidence. Les risques – changement politique, pressions OCDE, contrôle du temps de présence – demeurent limités tant que la substance du transfert est réelle et documentée.

Pourquoi nous contacter ?

Nous conjuguons maîtrise du droit fiscal français et expertise du droit italien, appuyés par un réseau éprouvé de professionnels locaux. Notre offre : audit patrimonial, simulation comparative, sécurisation par interpello, coordination juridique et logistique, suivi déclaratif pluriannuel, optimisation successorale et donation. Déménager son foyer fiscal n’est plus un pari : c’est une opération de gestion patrimoniale à haut rendement… pour peu qu’elle soit préparée avec méthode.

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(Mise à jour : 4 juillet 2025. Document d’information générale, sans valeur de consultation juridique individuelle.)