Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

Rodolphe Rous

29 juil.2 min de lecture

L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal

Un contrôle fiscal peut s'avérer être une expérience stressante et complexe pour les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des...

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Rodolphe Rous

27 juin2 min de lecture

Proposition de rectification et motivation par référence

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Rodolphe Rous

9 juin1 min de lecture

Revenus du capital et irrévocabilité de l'option pour le barème progressif

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 5 avril 2024, a confirmé le caractère irrévocable de l’option pour l’application du barème...

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Rodolphe Rous

23 mai4 min de lecture

Le délit de fraude fiscale en droit français

Définition du délit de fraude fiscale

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