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Rodolphe ROUS Avocat

LYON - FRANCE

CABINET D'AVOCAT

RODOLPHE ROUS

Actualités

Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

Rodolphe Rous

22 juil.
2 Min

Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

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La recevabilité d'un enregistrement non autorisé comme preuve dans la procédure prud'homale

Rodolphe Rous

15 juil.
2 Min

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Dans le cadre des litiges prud'homaux, la question de la recevabilité des preuves est souvent cruciale. L'arrêt de la Cour de cassation...

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SARL : Conséquences du Défaut de Convocation Régulière d’un Associé

Rodolphe Rous

5 juil.
2 Min

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La convocation régulière des associés à l'assemblée générale est une obligation fondamentale dans le fonctionnement des Sociétés à...

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Participation de l’associé exclu au vote sur son exclusion

Rodolphe Rous

17 juin
3 Min

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Quid de la participation d'un associé de SAS sur le vote statuant sur sa propre exclusion ?

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Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?

Rodolphe Rous

5 févr.
2 Min

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