top of page

RODOLPHE ROUS - AVOCAT AU BARREAU DE LYON

Accompagnement juridique & fiscal des entreprises

Conseil stratégique et défense contentieuse, en France comme à l’international

Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

Rechercher

TVA et enseignement : refus du Conseil d’État de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel

TVA et enseignement : refus du Conseil d’État de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel

TVA et enseignement : refus du Conseil d’État de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel

16 sept. 20242 min de lecture

L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée

L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée

L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée

13 sept. 20244 min de lecture

Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante

Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante

Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante

9 sept. 20242 min de lecture

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?

6 sept. 20242 min de lecture

L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial

L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial

L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial

2 sept. 20243 min de lecture

Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État

Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État

Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État

30 août 20242 min de lecture

Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples

Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples

Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples

26 août 20242 min de lecture

Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?

Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?

Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?

15 août 20242 min de lecture

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?

12 août 20241 min de lecture

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

8 août 20242 min de lecture

La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy

La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy

La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy

5 août 20242 min de lecture

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir

1 août 20242 min de lecture

L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal

L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal

L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal

29 juil. 20242 min de lecture

Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

22 juil. 20242 min de lecture

Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?

Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?

Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?

19 juil. 20242 min de lecture

Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification

Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification

Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification

7 juil. 20242 min de lecture

Proposition de rectification et motivation par référence

Proposition de rectification et motivation par référence

Proposition de rectification et motivation par référence

27 juin 20242 min de lecture

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes

24 juin 20242 min de lecture

Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal

Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal

Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal

20 juin 20243 min de lecture

Pourquoi vous risquez de faire l'objet d'un contrôle fiscal !

Pourquoi vous risquez de faire l'objet d'un contrôle fiscal !

Pourquoi vous risquez de faire l'objet d'un contrôle fiscal !

13 juin 20243 min de lecture

bottom of page