MODELE CONTRAT AGENT ONLYFANS MYM et autres

Contrat de gestion de compte OnlyFans / MYM – Modèle juridique complet
 
Description
 
Ce modèle de contrat a été spécialement conçu pour encadrer les relations entre un créateur de contenu et son agent ou agence sur les plateformes de monétisation telles que OnlyFans, MYM, Fansly ou toute plateforme similaire.
 
Rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires et en droit fiscal, il offre un cadre juridique clair, complet et équilibré afin de prévenir les litiges les plus fréquents : spoliation de compte, clauses abusives, manque de transparence financière, problèmes fiscaux et sociaux.
 
Contenu du document
Contrat complet structuré en 20 articles, couvrant toutes les clauses essentielles : objet, obligations respectives, rémunération, propriété du compte, confidentialité, exclusivité, durée, résiliation, non-concurrence, données personnelles (RGPD), propriété intellectuelle, reddition de comptes et juridiction compétente.
Rédaction en langage juridique clair, adapté à une utilisation immédiate.
Intègre les notions clés du Code civil (obligation de reddition de comptes, articles 1101, 1240, 1993, etc.) et les précautions liées au régime fiscal et social des créateurs de contenus numériques.
Prévoit des clauses équilibrées, protégeant aussi bien les intérêts du créateur que ceux de l’agent.
 
Utilité
Ce modèle est idéal pour :
Les créateurs OnlyFans, MYM et plateformes similaires souhaitant protéger leurs droits et sécuriser leur activité.
Les agences ou agents indépendants qui veulent établir une relation contractuelle claire et conforme avec leurs clients.
Les professionnels du droit qui cherchent une base contractuelle à adapter aux besoins de leur clientèle.
 
Format : document Word / PDF modifiable.
 
Langue : français.
⚖️ Remarque : ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à chaque situation particulière. L’assistance d’un professionnel du droit est vivement conseillée pour une personnalisation complète et une conformité optimale.