Contrat de prestation de services Hacking Ethique
Modèle de contrat de prestation de services proposé par un "hacker éthique", entièrement rédigé par un avocat.
Le contrat, qui peut être proposé à toute personne physique, commerçante ou non ainsi qu'aux associations, est soumis au droit français.
Contrat de Prestation - Pentes & Audit de Sécurité
Rédigé par un avocat, prêt à l’emploi
Protégez juridiquement vos missions de cybersécurité avec un contrat clair, sécurisé et conforme au droit français, spécifiquement conçu pour les tests d’intrusion (Pentest) et audits de sécurité informatique.
✅ Ce que vous obtenez :
Un modèle professionnel au format Word, personnalisable facilement
Une structure rigoureuse : obligations, périmètre, RGPD, responsabilités, litiges
Des clauses commentées pour une adaptation rapide à votre contexte
👨💻 Idéal pour :
Hackers éthiques / Freelances cybersécurité
Entreprises proposant des prestations de test d’intrusion
DSI, RSSI, sociétés de conseil et de sécurité IT
📌 Contenu du modèle :
Définition du périmètre technique (Annexe)
Obligation de moyens, confidentialité, RGPD
Clauses de limitation de responsabilité
Conditions de rémunération & clause de résiliation
Option de juridiction ou arbitrage
⚠️ Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il doit être validé par un avocat en fonction de votre activité, de votre pays d’exercice et des risques spécifiques.