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CABINET D'AVOCAT RODOLPHE ROUS

LYON, FRANCE

Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

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Les pouvoirs du juge-commissaire dans les procédures collectives

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Rodolphe Rous

27 janv.10 min de lecture

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Déclaration de créance et clause attributive de compétence : portée de l’incompétence du juge-commissaire et impact sur l’admission partielle de la créance

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Rodolphe Rous

24 janv.3 min de lecture

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Renonciation tacite à la prescription et portée de la mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire

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Rodolphe Rous

20 janv.11 min de lecture

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Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : précisions importantes

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Rodolphe Rous

26 juil. 20243 min de lecture

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