Basé à Lyon depuis 2009,
notre cabinet intervient en droit commercial et en droit fiscal en France et à l'international
Présentation de notre cabinet
Notre cabinet a été fondé à Lyon en 2009.
Dès la création, nous avons fait le choix d’un positionnement multiple, à la fois local et européen, répondant à un double objectif :
· garantir une proximité avec la clientèle, pour mieux l’assister et l’accompagner au quotidien, tant dans le domaine du conseil (fiscal, contractuel) qu'en contentieux,
· apporter une réponse aux nécessités d’expansion de ses clients sur les marchés internationaux, par une présence accrue à l’international, avec ses correspondants situés chez nos voisins européens.
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Une clientèle française et étrangère
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Fort de notre expérience internationale et de nos nombreux partenariats à l’étranger, le cabinet propose à l’ensemble de ses clients en France et en Europe, un accompagnement personnalisé et sécurisé grâce à une compétence reconnue en matière de structuration internationale et de contrats transfrontaliers.
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Notre expertise a attiré, au fil des années, une clientèle étrangère souhaitant investir tant en France qu’en Europe. Le cabinet assiste ainsi de nombreux groupes français et internationaux pour l’ensemble de leurs transactions transfrontalières.
Nos secteurs d’activités
01.
Droit fiscal
Notre cabinet d'avocats en droit fiscal se consacre à fournir des services juridiques de haute qualité dans le domaine complexe et en constante évolution du droit fiscal. Forts d'une expérience inégalée, nous sommes fiers d'offrir une gamme complète de services aux particuliers, aux entreprises et aux organisations à but non lucratif.
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Nos domaines d'expertise en droit fiscal comprennent :
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Planification fiscale stratégique : Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour élaborer des stratégies fiscales efficaces qui minimisent leur charge fiscale tout en respectant pleinement la législation fiscale en vigueur.
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Conformité fiscale : Notre équipe veille à ce que nos clients se conforment à toutes les obligations fiscales, y compris la déclaration des revenus, la préparation des déclarations fiscales et la gestion des litiges fiscaux.
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Contentieux fiscal : En cas de litige avec les autorités fiscales, nous sommes là pour représenter nos clients devant les tribunaux fiscaux et les autorités fiscales pour résoudre les conflits de manière équitable et efficace.
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Transferts d'entreprise : Nous aidons nos clients à naviguer dans les aspects fiscaux complexes des fusions, acquisitions, cessions et réorganisations d'entreprise.
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Fiscalité internationale : Pour les entreprises et les particuliers avec des intérêts internationaux, nous offrons une expertise en matière de fiscalité internationale pour minimiser les implications fiscales transfrontalières.
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Planification successorale et fiducies : Nous aidons nos clients à élaborer des stratégies de planification successorale qui préservent leur patrimoine et minimisent les droits de succession.
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Fiscalité des investissements : Pour les investisseurs, nous fournissons des conseils en matière de fiscalité sur les investissements, y compris l'immobilier, les valeurs mobilières et d'autres actifs.
Notre engagement envers l'excellence, notre connaissance approfondie du droit fiscal et notre approche axée sur le client font de notre cabinet d'avocats le choix idéal pour répondre à vos besoins fiscaux. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec vous pour atteindre vos objectifs financiers tout en respectant les lois fiscales applicables.
02.
Droit commercial
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Transfert et vente de Fonds de Commerce : Nous offrons une expertise complète dans la rédaction des actes de transfert de fonds de commerce et la mise en place de contrats de location-gérance pour sécuriser vos opérations commerciales.
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Gestion des Baux Commerciaux : Notre équipe est spécialisée dans la formulation et le suivi des contrats de bail commercial, garantissant une couverture juridique solide pour votre espace commercial.
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Accompagnement des Acquisitions : Nous guidons les entrepreneurs à travers les processus de transmission d'entreprise, y compris les opérations de LBO, l'élaboration de garanties d'actif et de passif, et l'application de pactes Dutreil pour la transmission familiale d'entreprise.
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Optimisation des Réseaux de Distribution : Nous structurons vos relations commerciales en élaborant et en révisant les accords de franchise, la distribution exclusive ou sélective, ainsi que les conditions générales de vente ou d'achat, et en encadrant la collaboration avec les agents commerciaux.
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Transactions Immobilières Professionnelles : Notre assistance juridique couvre l'acquisition d'immeubles à usage industriel ou commercial, ainsi que la création de sociétés civiles immobilières, en alignant vos investissements avec vos objectifs stratégiques.
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Mandats et Partenariats : Nous prenons en charge la gestion de vos mandats sociaux et le développement de partenariats industriels, en mettant en œuvre des stratégies juridiques personnalisées pour renforcer vos collaborations et alliances professionnelles.
03.
Droit des sociétés
Constitution : Détermination de la forme juridique appropriée et des spécificités de la société en fonction de votre projet, rédaction desstatuts, pacte d’actionnaire et documents annexes, accompagnement des start ups .
Cessions et acquisitions : Accompagnement dans la négociation, rédaction de la documentation (lettre d’intention, traité de cession, garantie d’actif et/ou de passif, etc.)
Restructurations et partenariats : Accompagnement dans vos opérations de fusion/acquisition et de croissance externe, de capital investment ou de joint ventures, etc.
Dirigeants sociaux : Conseil sur le statut fiscal et social des dirigeants ainsi que sur leur responsabilité civile et pénale.
04.
Entreprises en difficulté
Notre cabinet vous propose un rendez-vous d’audit de votre situation juridique et financière, afin de déterminer quels sont les outils permettant d’anticiper les difficultés ou d’envisager l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en mesurant l’ensemble des conséquences juridiques et financières, notamment à l’égard du dirigeant.
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Face aux difficultés économiques, nous vous accompagnons dans la gestion de votre poste clients, pour le recouvrement de vos créances.
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Le Cabinet propose un accompagnement de votre société dans le cadre des démarches et procédures de préventions et notamment : procédure de sauvegarde, mandat ad hoc, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plans de continuation ou de cession.
L’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation), obéit à des règles juridiques complexes, qui nécessitent un accompagnement du dirigeant dans chacune des phases suivantes : établissement de la déclaration d’état de cessation des paiements, audience d’ouverture de procédure de redressement ou liquidation, contestation d’ouverture de procédure de redressement ou liquidation, assistance lors des rendez-vous chez le mandataire ou liquidateur, mise en place d’un plan de redressement, audiences devant le juge commissaire.
05.
Contentieux commerciaux
Contentieux commercial et contractuel : recouvrement de créances et mesures d’exécution, baux commerciaux, résiliation de contrats et rupture des pourparlers, contentieux des entreprises en difficulté
Contentieux en droit de la concurrence : ententes prohibés, concurrence déloyale, abus de dépendance économique,
Contentieux industriel : fourniture non-conforme, responsabilité contractuelle, expertises techniques,
Modes alternatifs de règlement : négociation, conciliation et médiation,
Arbitrage international : assistance dans le cadre des procédures d’arbitrage tant en France qu’à l’étranger.
06.
Droit du transport
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Notre cabinet jouit d'une solide expérience de la législation sur le transport, qui permet de représenter efficacement les intérêts des propriétaires de bateaux, les compagnies de navigation et de cargo, les sociétés de gestion de transport maritime, les agents de transport, les affréteurs, les compagnies d’aviation, de transport routier international et de transport par rail.
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Nous pratiquons largement la législation sur le transport national et international routier, arérien, mais aussi le droit maritime et le transport italien, belge et suisse.
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Notre cabinet offre plus particulièrement :
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les conseils sur l’acquisition, le financement/la mise en gage de vaisseaux de mer et yachts
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la gestion des opérations de cargo, la tarification des ports locaux
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la rédaction de contrats relatifs au personnel de bord et la gestion de la navigation
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les conseils et la négociation en matière de contrats d’affrètement, de charters, connaissement, et autres contrats de transport maritime
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la résolution de litiges liés au transport maritime, y compris l’arbitrage en droit maritime, les litiges entre charters et locataires
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les conseils sur l’assurance maritime et ses alternatives
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l’achat, la location, l’échange de conteneurs et de matériel maritime
07.
Protection des données personne
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Le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée soumet les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics…) à de nombreuses obligations et contraintes dont le non-respect peut conduire à des sanctions pénales. La CNIL diligente de multiples contrôles, auxquels les entreprises doivent se préparer.
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Notre cabient interviennent de manière régulière auprès de sociétés notamment dans les secteurs sensibles (banque, assurance, santé, industrie pharmaceutique…).
Nous offrons à nos clients toute une gamme de prestations en matière de données personnelles, et notamment la réalisation d’audits de traitement de données personnelles, l’assistance et le conseil dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux données personnelles, l’assistance dans les formalités à accomplir auprès de la CNIL, la sensibilisation aux obligations qui pèsent sur le responsable de traitement de données personnelles ou encore la rédaction de contrats de transferts de données personnelles ou de règles internes.
08.
Droit du travail
En droit du travail, notre cabinet se consacre à fournir des conseils et une représentation juridique exceptionnels pour les employeurs et les employés dans tous les aspects du droit du travail. Avec une équipe d'avocats hautement qualifiés et expérimentés, nous sommes fiers de proposer une gamme complète de services pour résoudre les problèmes liés au monde du travail.
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Nos domaines d'expertise en droit du travail comprennent notamment :
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Conseils aux employeurs : Nous assistons les employeurs dans le développement de politiques et de procédures conformes à la législation du travail, ainsi que dans la gestion des relations avec les employés pour minimiser les litiges.
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Conseils aux salariés : Nous offrons des conseils juridiques aux employés confrontés à des problèmes liés à l'emploi, notamment le licenciement injustifié, le harcèlement au travail, les discriminations et les violations des droits des travailleurs.
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Rédaction de contrats de travail : Nous aidons les employeurs à rédiger des contrats de travail solides et conformes à la loi, et nous conseillons les employés sur les contrats qui leur sont proposés.
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Résolution de conflits : Nous sommes spécialisés dans la résolution des conflits liés à l'emploi, qu'il s'agisse de négociations avec les employeurs, de médiation, d'arbitrage ou de contentieux devant les tribunaux.
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Droits de la discrimination et du harcèlement : Nous luttons pour protéger les droits des travailleurs victimes de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l'âge, la nationalité, l'orientation sexuelle ou d'autres motifs, ainsi que contre le harcèlement en milieu de travail.
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Réglementation du travail : Nous aidons les entreprises à naviguer dans les lois et réglementations complexes en matière de travail, y compris les normes salariales, les heures de travail, la santé et la sécurité au travail, et la conformité aux lois du travail.
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Négociation collective : Nous conseillons les employeurs et les syndicats dans les négociations collectives, la rédaction d'accords collectifs et la résolution de conflits syndicaux.
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Droits à la vie privée en milieu de travail : Nous aidons à protéger les droits à la vie privée des travailleurs tout en respectant les besoins de surveillance et de sécurité des employeurs.
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Il n'est pas d'avocat plus éloquent que le cœur.
Sylvain Maréchal ( 1788 )