<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title><![CDATA[Cabinet Rodolphe Rous Avocat]]></title><description><![CDATA[Cabinet d'avocat fondé à Lyon en 2009.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/blog</link><generator>RSS for Node</generator><lastBuildDate>Sun, 27 Sep 2026 23:00:56 GMT</lastBuildDate><atom:link href="https://www.rous-avocat.fr/ro/blog-feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title><![CDATA[Succession en Italie et héritiers en France: Pourquoi le taux italien de 4 % ne suffit pas à faire de l’Italie un eldorado fiscal]]></title><description><![CDATA[L’Italie peut offrir un cadre successoral nettement moins lourd que la France. Le constat est exact, mais il ne devient utile qu’après avoir répondu à cinq questions que le seul affichage des taux laisse de côté : où le défunt sera-t-il réellement domicilié au sens de la convention franco-italienne au jour du décès ; quelle loi civile régira la succession ; dans quel État chaque actif sera-t-il réputé situé ; où vivront les héritiers ; et le régime fiscal italien invoqué soumettra-t-il le défunt]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/succession-en-italie-et-h%C3%A9ritiers-en-france-pourquoi-le-taux-italien-de-4-ne-suffit-pas-%C3%A0-faire-d</link><guid isPermaLink="false">6aaa514f09b4f83aa6c58baa</guid><category><![CDATA[Droit international]]></category><category><![CDATA[Droit des successions]]></category><pubDate>Thu, 10 Sep 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_e32e3361f9d3467d94aba9af544978c1~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Ferrari peut-elle vraiment dicter sa loi à ses propriétaires ?]]></title><description><![CDATA[Réponse courte : non. Acheter une Ferrari ne place pas son propriétaire sous une tutelle privée du constructeur. Le pouvoir réel de Ferrari est surtout commercial : la marque choisit les bénéficiaires de certaines séries rares, encadre ses garanties et certifications, et valorise l’historique suivi dans son réseau. Cela ne revient ni à conserver un droit de propriété sur la voiture vendue, ni à interdire en bloc la revente, la couleur rose, l’entretien indépendant ou la piste.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/ferrari-peut-elle-vraiment-dicter-sa-loi-%C3%A0-ses-propri%C3%A9taires</link><guid isPermaLink="false">6a9f29def461d5f63d5aa04d</guid><category><![CDATA[Droit commercial]]></category><pubDate>Sun, 06 Sep 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_ece9981ded4c42aba59a711d7747c22b~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_941,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Deux résidences principales pour un couple marié après l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2026]]></title><description><![CDATA[Conseil d’État, 7 juillet 2026, n° 506653, mentionné aux tables du Recueil Lebon Un couple marié peut-il disposer de deux résidences principales, l’une pour chaque époux, alors même qu’il forme un foyer fiscal unique et souscrit une déclaration commune de revenus ? Par une décision du 7 juillet 2026, le Conseil d’État répond positivement pour l’application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La solution est importante. Elle interdit de déduire mécaniquement l’existence...]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/deux-r%C3%A9sidences-principales-pour-un-couple-mari%C3%A9-apr%C3%A8s-l-arr%C3%AAt-du-conseil-d-%C3%A9tat-du-7-juillet-2026</link><guid isPermaLink="false">6aa9a0d6d7d2dc3316854542</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Sun, 23 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_a29ef3504d7f4e5ab29578bd4305c28b~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment commence réellement un contrôle fiscal ? Contrôle sur pièces, premier courrier et avis de vérification]]></title><description><![CDATA[Un contrôle fiscal ne commence pas nécessairement le jour où le contribuable reçoit un courrier portant les mots « avis de vérification ». Dans un grand nombre de situations, lorsque le premier courrier de l'administration fiscale arrive, le dossier a déjà été examiné, comparé avec d'autres informations et parfois même enrichi par des renseignements obtenus auprès de tiers.

]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/comment-commence-r%C3%A9ellement-un-contr%C3%B4le-fiscal-contr%C3%B4le-sur-pi%C3%A8ces-premier-courrier-et-avis-de-v%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">6aa7e0de10c5b47f65846493</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Thu, 20 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_31840dbd052c4d329794727f1db3448a~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[DPO : qui doit en désigner un, que peut-il réellement faire et jusqu’où va son indépendance ? 25 questions concrètes sur le délégué à la protection des données]]></title><description><![CDATA[Le vocabulaire mérite d’abord d’être précisé. Le RGPD ne parle pas de « délégué aux données personnelles », même si l’expression est fréquemment employée. Le terme juridique est « délégué à la protection des données », généralement abrégé en DPD en français et surtout en DPO, pour Data Protection Officer.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/dpo-qui-doit-en-d%C3%A9signer-un-que-peut-il-r%C3%A9ellement-faire-et-jusqu-o%C3%B9-va-son-ind%C3%A9pendance-25-que</link><guid isPermaLink="false">6aa5b1d61be24c419fd19551</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><pubDate>Sun, 16 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_009850b648b14680b8953765df361c44~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Votre entreprise utilise ChatGPT ? Ce que l’AI Act vous oblige désormais à faire]]></title><description><![CDATA[ChatGPT est entré dans l’entreprise avant que l’entreprise ait réellement eu le temps de décider comment elle souhaitait l’utiliser. Un salarié lui demande de corriger un courriel, un commercial fait traduire une proposition, le service marketing lui confie la rédaction d’une publication LinkedIn, un dirigeant lui transmet un contrat à résumer et, parfois, un recruteur lui demande même de comparer plusieurs curriculum vitae.

Juridiquement, ces situations ne se valent pourtant absolument pas.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/votre-entreprise-utilise-chatgpt-ce-que-l-ai-act-vous-oblige-d%C3%A9sormais-%C3%A0-faire</link><guid isPermaLink="false">6aa43781571318e8c9e4cb14</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><pubDate>Thu, 13 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_dcd67f88094f420a925190eeb12a0ec6~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Contrôle fiscal : qui est vraiment le vérificateur, et jusqu’où peut-il aller ?]]></title><description><![CDATA[Lorsqu’une entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité, une personne prend immédiatement une place centrale : le vérificateur. C’est avec lui que le dirigeant, le directeur financier, l’expert-comptable ou l’avocat échangera pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. C’est lui qui demandera le fichier des écritures comptables, interrogera certaines opérations, sollicitera des justificatifs, discutera la déductibilité d’une charge, la qualification d’un flux ou la réalité d’une p]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/contr%C3%B4le-fiscal-qui-est-vraiment-le-v%C3%A9rificateur-et-jusqu-o%C3%B9-peut-il-aller</link><guid isPermaLink="false">6aa3392e571318e8c9e2b043</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Sun, 09 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_80f714c01c294cda812369b210211412~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Commission départementale des impôts : pourquoi cette étape du contrôle fiscal peut devenir un véritable levier de défense]]></title><description><![CDATA[Lorsqu’un contrôle fiscal aboutit à une proposition de rectification, puis que les observations du contribuable ne convainquent pas l’administration, le dossier n’est pas nécessairement condamné à suivre une trajectoire linéaire jusqu’à la mise en recouvrement puis au tribunal administratif. Dans un nombre important de litiges concernant les entreprises, une étape intermédiaire existe : la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.



Cette commission es]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/commission-d%C3%A9partementale-des-imp%C3%B4ts-pourquoi-cette-%C3%A9tape-du-contr%C3%B4le-fiscal-peut-devenir-un-v%C3%A9rit</link><guid isPermaLink="false">6aa1e5d0e2747afb47eb5e36</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Thu, 06 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_f9a849207ba844ab9e282d0caa665114~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Compte Snapchat supprimé ou définitivement bloqué : quels recours contre Snap en 2026 ?]]></title><description><![CDATA[Un compte Snapchat qui devient soudainement inaccessible n’est pas nécessairement un compte « supprimé ». Il peut s’agir d’un verrouillage temporaire, d’un verrouillage définitif décidé par les équipes de modération, d’une interdiction frappant l’appareil utilisé, d’une désactivation volontaire du compte ou, dans certains cas, d’une véritable suppression consécutive à une sanction.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/compte-snapchat-supprim%C3%A9-ou-d%C3%A9finitivement-bloqu%C3%A9-quels-recours-contre-snap-en-2026</link><guid isPermaLink="false">6aa05c03de6cabeb3fdeea26</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><pubDate>Sun, 02 Aug 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_8b9acfd13d4148969b48a4c4912c0031~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Compte Instagram, Facebook ou TikTok suspendu : le DSA a créé un recours européen sans juge ni arbitre — quels organismes saisir et avec quels effets ?]]></title><description><![CDATA[Lorsqu’Instagram désactive un compte, que Facebook supprime une page, que TikTok retire une vidéo ou que YouTube limite la monétisation d’une chaîne, la première difficulté consiste souvent moins à discuter immédiatement le bien-fondé de la décision qu’à identifier un interlocuteur humain capable de la réexaminer. Pendant longtemps, l’utilisateur demeurait, en pratique, enfermé dans les procédures internes de la plateforme : formulaire standardisé, recours traité par des systèmes largement autom]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/compte-instagram-facebook-ou-tiktok-suspendu-le-dsa-a-cr%C3%A9%C3%A9-un-recours-europ%C3%A9en-sans-juge-ni-arbit</link><guid isPermaLink="false">6a9feb92ab13c31632cee15f</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><pubDate>Thu, 30 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_4e4a8152c5e24e7f92d3f1c69a08e1c0~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Minor issue : l’arrêt historique des Sezioni Unite et ses conséquences pour les familles franco-italiennes]]></title><description><![CDATA[La Cour de cassation italienne vient de décider qu’un enfant déjà italien et étranger dès sa naissance ne perd pas sa nationalité italienne lorsque son père ou sa mère se naturalise à l’étranger pendant sa minorité. Cette phrase résume l’apport essentiel de l’arrêt n° 24045/2026, rendu par les Sezioni Unite et publié le 26 juillet 2026. Elle explique aussi pourquoi cette décision intéresse directement des milliers de familles franco-italiennes dont les ascendants ont quitté l’Italie entre l’entr]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/minor-issue-l-arr%C3%AAt-historique-des-sezioni-unite-et-ses-cons%C3%A9quences-pour-les-familles-franco-ital</link><guid isPermaLink="false">6a67e3d6388acffd1e3ccbd3</guid><category><![CDATA[Droit italien]]></category><pubDate>Mon, 27 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_3f0d38c443e44e77a1f8c902fae97717~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_941,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Nationalité italienne: même si elle venait à être sauvée à Luxembourg, la réforme Tajani pourrait encore tomber à Rome : les griefs constitutionnels que l’ordonnance n° 147/2026 laisse intacts]]></title><description><![CDATA[La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie de la compatibilité de l’article 3-bis de la loi italienne sur la nationalité avec les articles 9 TUE et 20 TFUE. Cependant, le renvoi préjudiciel décidé par la Cour constitutionnelle italienne ne porte que sur l’une des nombreuses objections formulées contre la réforme de 2025. Plusieurs griefs, qui reposent exclusivement sur la Constitution italienne ou sur des engagements internationaux étrangers au droit de l’Union, demeurent donc en susp]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/m%C3%AAme-si-elle-venait-%C3%A0-%C3%AAtre-sauv%C3%A9e-%C3%A0-luxembourg-la-r%C3%A9forme-tajani-pourrait-encore-tomber-%C3%A0-rome-le</link><guid isPermaLink="false">6a66794c35380d3132b61068</guid><category><![CDATA[Droit italien]]></category><pubDate>Sun, 26 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_972903e73e594a3a891d4e9a994cbba3~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Nationalité italienne : la réforme Tajani renvoyée à Luxembourg — l’article 3-bis bientôt enterré ?]]></title><description><![CDATA[Le 23 juillet 2026, la Cour constitutionnelle italienne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la réforme qui a brutalement limité la transmission de la nationalité italienne par filiation. Trois mois plus tôt, pourtant, la même Cour avait jugé que la jurisprudence européenne invoquée était dépourvue de pertinence et qu’aucun renvoi à Luxembourg n’était nécessaire. Ce changement de cap, aussi spectaculaire qu’inhabituel, ne fait pas encore tomber la réforme Tajan]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/nationalit%C3%A9-italienne-la-r%C3%A9forme-tajani-renvoy%C3%A9e-%C3%A0-luxembourg-l-article-3-bis-bient%C3%B4t-enterr%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">6a652f2110a4941c07281104</guid><category><![CDATA[Droit italien]]></category><pubDate>Thu, 23 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_e11933423ca0401cb32710cd8a6cd067~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Cittadinanza italiana: la riforma Tajani rinviata a Lussemburgo — l’articolo 3-bis sta per essere sepolto?]]></title><description><![CDATA[Oggi, 23 luglio 2026 la Corte costituzionale italiana ha deciso di adire la Corte di giustizia dell’Unione europea in merito alla riforma che ha drasticamente limitato la trasmissione della cittadinanza italiana per discendenza. Eppure, soltanto pochi mesi prima, la stessa Corte aveva ritenuto non pertinente la giurisprudenza europea invocata e aveva escluso la necessità di un rinvio a Lussemburgo. Questo cambiamento di rotta, tanto spettacolare quanto inconsueto, non determina ancora la caducaz]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/it/post/cittadinanza-italiana-la-riforma-tajani-rinviata-a-lussemburgo-l-articolo-3-bis-sta-per-essere-se</link><guid isPermaLink="false">6a654678532301fe59fd2e49</guid><category><![CDATA[cittadinanza italiana]]></category><pubDate>Wed, 22 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_e11933423ca0401cb32710cd8a6cd067~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Convention fiscale franco-tunisienne : comment répartit-elle réellement l'impôt entre la France et la Tunisie ?]]></title><description><![CDATA[La convention fiscale franco-tunisienne ne dit pas simplement « quel pays taxe ». Elle oblige d'abord à qualifier le contribuable, l'impôt et le revenu, puis à vérifier quel État conserve un droit d'imposer et comment l'autre État neutralise la double imposition. Une erreur à l'une de ces étapes peut conduire à appliquer le mauvais article, le mauvais taux de retenue à la source ou un crédit d'impôt inexact.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/convention-fiscale-franco-tunisienne-comment-r%C3%A9partit-elle-r%C3%A9ellement-l-imp%C3%B4t-entre-la-france-et-l</link><guid isPermaLink="false">6a886d672775403b96344725</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><category><![CDATA[Droit international]]></category><pubDate>Thu, 16 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_28cd33f5cd7446ec9dd600d33946c543~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_675,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Pixels de suivi dans les emails : votre simple ouverture est-elle surveillée ?]]></title><description><![CDATA[Depuis quelques jours, les boîtes mail se remplissent de messages intitulés « Information relative au suivi de nos communications » ou « Votre choix sur la mesure d’audience de nos envois ». Cette soudaine transparence n’est pas fortuite : les entreprises doivent adapter leurs pratiques à la nouvelle recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi intégrés dans les courriels.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/pixels-de-suivi-dans-les-emails-votre-simple-ouverture-est-elle-surveill%C3%A9e</link><guid isPermaLink="false">6a5520b178b0c4eecec993ab</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><pubDate>Sun, 12 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_bfa0911f628f442aa2db12fa1029ee0c~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_941,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Bars, restaurants et TVA : quand le TPE devient une pièce centrale du contrôle fiscal]]></title><description><![CDATA[Le contrôle fiscal des bars, restaurants, cafés, établissements de nuit, food courts, traiteurs et commerces de bouche franchit une nouvelle étape. Avec l’article 87 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, l’administration fiscale ne se limite plus, dans ce type de contrôle inopiné, à demander les certificats ou attestations de conformité des logiciels ou systèmes de caisse. Elle peut désormais demander la présentation des terminaux et s]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/bars-restaurants-et-tva-quand-le-tpe-devient-une-pi%C3%A8ce-centrale-du-contr%C3%B4le-fiscal</link><guid isPermaLink="false">6a503709c471ebfa16dac813</guid><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Thu, 09 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_ce1ea80d18064df08359e7f2e8d1a990~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_900,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Tests d’hameçonnage, licenciement et RGPD : la Cour de cassation refuse l’indemnisation automatique du salarié]]></title><description><![CDATA[La cybersécurité n’est plus un sujet purement technique. Elle est devenue un terrain contentieux à part entière, situé au croisement du droit du travail, du droit de la preuve, du droit des données personnelles et de la responsabilité civile. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 24 juin 2026, n° 24-22.792, en fournit une illustration particulièrement nette. Dans cette affaire, un salarié de Natixis, analyste en stratégies algorithmiques, avait été licencié après avoir ]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/tests-d-hame%C3%A7onnage-licenciement-et-rgpd-la-cour-de-cassation-refuse-l-indemnisation-automatique</link><guid isPermaLink="false">6a4bc8c1f7b480551f158183</guid><category><![CDATA[Droit du numérique]]></category><category><![CDATA[Droit social]]></category><pubDate>Sun, 05 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_d39ffa7dedbb4d54b777424e453e2fe4~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_941,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Nouveau TUIR italien : comprendre la réforme de l'impôt sur les revenus en Italie]]></title><description><![CDATA[L’Italie vient de réorganiser l’un des textes les plus importants de son droit fiscal : le TUIR, c’est-à-dire le Testo unico delle imposte sui redditi, ou, en français, le texte unique italien des impôts sur les revenus.]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/nouveau-tuir-italien-comprendre-la-r%C3%A9forme-de-l-imp%C3%B4t-sur-les-revenus-en-italie</link><guid isPermaLink="false">6a4ea5800bcfc75fd19947df</guid><category><![CDATA[Droit italien]]></category><category><![CDATA[Droit fiscal]]></category><pubDate>Sun, 28 Jun 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_4156c2c8217340c685c000c769da5135~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_941,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Redressement judiciaire : construire un plan de continuation crédible avant que la cession ne s’impose]]></title><description><![CDATA[Le langage courant parle encore de « plan de continuation ». Le Code de commerce vise aujourd’hui le plan de redressement. La logique reste cependant la même : démontrer que l’entreprise peut continuer, financer son exploitation, traiter son passif et convaincre le tribunal qu’une solution interne est préférable à une cession de l’activité à un tiers.



L’enjeu est particulièrement sensible du point de vue du dirigeant, de l’associé ou du propriétaire de l’entreprise qui devient, dans la procéd]]></description><link>https://www.rous-avocat.fr/post/redressement-judiciaire-construire-un-plan-de-continuation-cr%C3%A9dible-avant-que-la-cession-ne-s-impo</link><guid isPermaLink="false">6a500c50605fe44799480a34</guid><category><![CDATA[Droit commercial]]></category><pubDate>Thu, 25 Jun 2026 22:00:00 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/1d9c59_3559b2e6e7d541bebce84d104bb186ef~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>Rodolphe Rous</dc:creator></item></channel></rss>