Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2024 présente des modifications significatives visant à faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Voici les principaux changements et conditions à connaître pour en bénéficier :
1. Conditions d'Éligibilité
Types de logements éligibles : Le PTZ 2024 cible désormais principalement l'acquisition de logements neufs dans des bâtiments collectifs situés en zones tendues, ainsi que des logements anciens nécessitant des rénovations importantes en zones détendues. Les maisons individuelles neuves sont exclues en zone tendue, mais restent éligibles en zone détendue.
Critères de localisation : Les zones éligibles au PTZ sont divisées en zones A, A bis, B1 (zones tendues), B2 et C (zones détendues), selon le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
2. Plafonds de Revenus
Pour 2024, les plafonds de revenus ont été augmentés pour rendre le PTZ accessible à davantage de ménages. Ces plafonds varient selon la zone géographique et le nombre de personnes qui composeront le foyer habitant le logement :
Zone A : jusqu'à 49 000 € pour une personne seule et jusqu'à 161 700 € pour un foyer de huit personnes ou plus.
Zone B1 : de 34 500 € à 113 850 € selon la taille du foyer.
Zone B2 et C : les plafonds sont légèrement inférieurs, reflétant un marché immobilier moins tendu.
3. Montant et Quotité du PTZ
Quotité financée : Le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût total de l'opération immobilière pour les logements neufs en zones A et B1, et pour les logements anciens en zones B2 et C. En 2024, cette part est augmentée à 50% pour les ménages les plus modestes.
Plafonds de l'opération : Les plafonds du coût total admissible pour calculer le PTZ varient également en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer, par exemple, jusqu'à 150 000 € pour une personne en zone A.
4. Durée et Remboursement
Le PTZ doit être remboursé sur une période qui peut varier selon les revenus et la composition du foyer. Ce prêt est conçu pour être complémentaire à d'autres formes de financement comme les prêts bancaires classiques.
5. Autres Conditions
Les bénéficiaires ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années précédant la demande de PTZ.
Les logements acquis avec un PTZ ne peuvent être ni loués ni utilisés comme résidence secondaire pendant les six premières années suivant l'octroi du prêt.
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