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  • Rodolphe Rous

Naviguer dans le monde des Actifs Numériques : Comprendre l’Agrément PSAN

Dernière mise à jour : 29 avr.


PSAN AMF
PSAN


Aujourd'hui, nous explorons un sujet d'actualité qui suscite de plus en plus d'intérêt tant pour les acteurs de la fintech que pour les investisseurs : les Prestataires de Services sur Actifs Numériques, plus communément appelés PSAN. Cette appellation, spécifique au cadre réglementaire français, englobe une large gamme de services liés aux actifs numériques, y compris les crypto-monnaies.


Le régime des PSAN a été instauré par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, mieux connue sous le nom de loi PACTE. Cette législation a marqué un tournant, faisant de la France l’un des premiers pays à établir un cadre juridique dédié aux prestataires travaillant avec les actifs numériques.


Qu’est-ce qu’un PSAN ?

En vertu de l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier, les PSAN comprennent des activités variées telles que la conservation de crypto-actifs pour le compte de tiers, l’achat ou la vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours légal, et l’opération de plateforme d’échange de crypto-actifs. Le cadre juridique vise à encadrer ces activités novatrices, en mettant un accent particulier sur la sécurité des investisseurs et l’intégrité du marché financier.


L’enregistrement et l’agrément PSAN

Selon l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), obtenir un enregistrement est une obligation légale pour tous les PSAN opérant en France. Cet enregistrement est essentiellement axé sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Au-delà de l’enregistrement, un agrément PSAN peut être demandé. Bien que cet agrément soit optionnel, il offre une légitimité supplémentaire et peut devenir un avantage compétitif significatif. L'agrément examine de manière approfondie la solidité du modèle d'affaires, les mesures de sécurité informatique, et la gouvernance interne.


Pourquoi l’agrément PSAN est-il crucial ?

L’obtention d’un agrément PSAN par l'AMF, selon le processus décrit sur leur site officiel, n'est pas qu'une simple formalité. Elle constitue une reconnaissance de la conformité de l'entreprise aux standards élevés exigés par les régulateurs français. Cela implique une approche rigoureuse de la gouvernance, de la gestion des risques, ainsi que des mesures strictes en matière de LCB-FT. En pratique, cela signifie qu'une entreprise agréée PSAN offre une plus grande assurance tant aux utilisateurs qu'aux partenaires financiers, renforçant ainsi sa crédibilité sur le marché.


Conclusion

Dans un écosystème financier en constante évolution, l'agrément PSAN représente une étape majeure pour les entreprises qui souhaitent se distinguer dans le secteur des actifs numériques. Cet agrément est synonyme de fiabilité et de sérieux aux yeux de l’AMF et du public. Pour les prestataires de services sur actifs numériques, naviguer dans ces eaux réglementaires nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des exigences légales. Nous espérons que cet aperçu vous a éclairé sur l’importance et les implications de l’enregistrement et de l’agrément PSAN en France. N’hésitez pas à consulter notre équipe pour plus d'informations ou pour vous accompagner dans vos démarches réglementaires.

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