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  • Rodolphe Rous

Liste Française des Etats et territoires non coopératifs et investissements en Russie: attention danger !



La liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale pour 2024 inclut Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Russie, et les Seychelles, avec l'ajout spécifique de la Russie à cette liste reflétant une mise à jour importante. Les Îles Vierges britanniques ont été retirées de cette liste grâce à une convention d'assistance administrative avec la France permettant l'échange d'informations nécessaires à l'application des lois fiscales des deux parties. Par contre, le Panama, bien qu'ayant conclu une convention similaire, reste sur la liste sur le fondement d'être inscrit sur la liste noire européenne​.


Il est important de noter que les sanctions applicables varient selon le fondement de l'inscription sur la liste. Pour les états inscrits sur la base de l'article 238-0 A, 2 bis-2° du CGI, comme c'est le cas pour la Russie, seules certaines mesures dissuasives s'appliquent, tandis que pour ceux inscrits sous d'autres fondements, un éventail plus large de mesures peut être appliqué​​.


Les changements sur cette liste résultent des mises à jour effectuées par le Conseil de l'UE en février et octobre 2023, où des états comme Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Russie, et les Seychelles ont été ajoutés à la liste noire européenne. Ces inclusions ont un impact direct sur la liste française en raison de la politique d'alignement automatique de la France sur la liste noire de l'UE​.

Pour plus de détails et de suivis futurs, il convient de rester attentif aux mises à jour annuelles de cette liste par la France, ainsi qu'aux modifications apportées à la liste noire européenne, qui peuvent influencer directement la liste française des ETNC​ (CMS Intl Consulting)​.


Les conséquences de l'inscription d'un État ou territoire sur la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale sont significatives et visent à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Voici les principales répercussions pour les entités ou transactions impliquées avec des États ou territoires désignés comme non coopératifs :


  1. Fiscalité Alourdie: Les opérations réalisées avec des États ou territoires listés subissent une fiscalité renforcée, illustrée notamment par des dispositifs anti-abus comme l’article 209 B du Code Général des Impôts (CGI) concernant les sociétés étrangères contrôlées. Cela comprend l’application de retenues à la source ou de prélèvements à un taux élevé (jusqu’à 75 % dans certains cas) sur les dividendes, certains revenus non salariaux, ou sur les profits immobiliers réalisés en France par des résidents de ces États ou territoires​.

  2. Application Limitée ou Étendue des Sanctions: La nature exacte des sanctions dépend du fondement juridique de l’inscription sur la liste. Pour les États inscrits sur le fondement de l'article 238-0 A, 2 bis-2° du CGI, comme la Russie, seules certaines mesures dissuasives spécifiques s’appliquent. En revanche, pour ceux inscrits sur d'autres bases, un éventail plus large de mesures dissuasives prévues par le CGI s'applique​​.

  3. Conventions Fiscales Affectées: Bien que les mesures consécutives à l’inscription sur la liste s’appliquent, elles doivent respecter les dispositions des conventions fiscales en vigueur. Cela signifie que l'impact des sanctions peut être modulé par les accords bilatéraux existants entre la France et l'État ou territoire concerné​​.

  4. Réputation et Relations Commerciales: Au-delà des conséquences fiscales directes, l'inscription sur cette liste peut également affecter la réputation des entreprises opérant avec les États ou territoires concernés. Elle peut entraîner une réévaluation des risques par les partenaires commerciaux et les institutions financières, influençant potentiellement les décisions d'investissement et de financement.

  5. Surveillance Renforcée: Les entités et transactions impliquées avec des États ou territoires listés peuvent être soumises à une surveillance et à des contrôles fiscaux renforcés de la part des autorités françaises, dans le but de détecter et de prévenir la fraude fiscale.


Ces conséquences montrent que l'inscription sur la liste des ETNC a des implications importantes, tant sur le plan fiscal que sur le plan opérationnel, pour les entreprises et individus concernés. Les entités engagées dans des transactions internationales doivent donc être particulièrement vigilantes et se tenir informées des mises à jour de cette liste pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal complexe et éviter des conséquences indésirables.



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