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  • Rodolphe Rous

Déclarations des SCI pour les revenus 2023: règles applicables

Dernière mise à jour : 30 mars




Lorsqu'il s'agit de déclarer les revenus fonciers de 2023 perçus par les sociétés civiles immobilières (SCI), la compréhension des règles applicables selon le régime d'imposition choisi - Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) - est primordiale. Cette distinction influence grandement la gestion fiscale et les démarches déclaratives des SCI. Cet article adapté se propose d'explorer les spécificités de chaque régime pour la déclaration des revenus de l'année 2023, offrant ainsi des pistes de réflexion pour une gestion fiscale optimisée de votre investissement immobilier via une SCI.



Pour les SCI à l'IR


Une SCI optant pour l'IR bénéficie d'une transparence fiscale, signifiant que les bénéfices ou revenus générés sont imposés au niveau des associés, proportionnellement à leurs parts dans la société. Chaque associé doit donc inclure sa part des revenus fonciers dans sa déclaration de revenus personnelle sous les règles des revenus fonciers pour les biens loués nus.

Ce qu'il faut retenir pour la déclaration 2023 :

  • Déduction des charges réelles : Il est possible de déduire de nombreux types de charges, telles que les réparations, les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, ainsi que certains travaux d'amélioration, pour diminuer l'assiette imposable.

  • Déclaration des plus-values : Les plus-values à la revente de biens par la SCI sont soumises à l'impôt sur les plus-values des particuliers, avec un régime d'abattement selon la durée de détention du bien.

  • Implication des prélèvements sociaux : Les revenus sont également assujettis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%.



Pour les SCI à l'IS


La SCI à l'IS est soumise à un régime fiscal distinct, où l'impôt est prélevé directement sur les bénéfices de la société à un taux fixe, indépendamment de la situation personnelle des associés. Cette option peut être avantageuse pour les SCI générant des revenus élevés ou ayant des associés dans des tranches marginales d'imposition élevées.

Points clés pour 2023 :

  • Taux d'IS avantageux : Pour les bénéfices jusqu’à un certain seuil, un taux réduit d'IS peut s'appliquer, potentiellement plus favorable que les tranches marginales d'IR des associés.

  • Déduction et amortissement : Outre les charges courantes, l'amortissement du bâti est un avantage significatif, permettant de réduire les bénéfices imposables.

  • Double imposition potentielle : Les distributions de dividendes à partir des bénéfices déjà imposés à l'IS sont taxables à l'IR dans les mains des associés, entraînant une possible double imposition.



Décision et Stratégies


Le choix entre l'IR et l'IS pour la déclaration des revenus 2023 d'une SCI doit être guidé par une analyse détaillée de la situation fiscale de la société et de ses associés. Il convient de prendre en compte les objectifs d'investissement, la planification successorale, ainsi que les perspectives à moyen et long terme.

En somme, la fiscalité des SCI est un domaine complexe qui nécessite une planification minutieuse et, souvent, l'intervention d'un conseiller fiscal. La déclaration des revenus de 2023 offre une occasion de réévaluer vos choix fiscaux et d'adopter les stratégies les plus avantageuses pour votre SCI.

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