Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

La convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire, signée le 6 avril 1966 à Abidjan, constitue un accord fondamental visant à...

En droit fiscal français, la période pendant laquelle l'administration fiscale peut effectuer un contrôle et rectifier une déclaration...

Régularisation des Comptes Bancaires Étrangers : L'Approche du Cabinet Rous Depuis plusieurs années, l’administration fiscale française...