L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée
Introduction L'abus de droit est une notion centrale en droit fiscal français, visant à contrer les pratiques des contribuables qui...
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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Actualités
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Rodolphe Rous
- il y a 4 jours
- 2 Min
Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante
Le 10 juillet 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie l'interprétation de la doctrine...
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Rodolphe Rous
- 6 sept.
- 2 Min
Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?
Le " Double Irish with a Dutch Sandwich " est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en...
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Rodolphe Rous
- 2 sept.
- 3 Min
L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial
L'option de paiement différé des droits de succession est une possibilité offerte aux héritiers de retarder le paiement des droits de...
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Rodolphe Rous
- 30 août
- 2 Min
Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant la déductibilité des sommes remboursées au titre de prêts...
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Rodolphe Rous
- 26 août
- 2 Min
Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples
Le paysage juridique français en matière de fiscalité et de succession pour les couples mariés ou pacsés a subi d'importantes...
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Rodolphe Rous
- 16 août
- 2 Min
Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?
Les athlètes français qui remportent des médailles aux Jeux olympiques bénéficient de primes en fonction de la couleur de leur médaille :...
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Rodolphe Rous
- 12 août
- 1 Min
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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Rodolphe Rous
- 9 août
- 2 Min
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
- 5 août
- 2 Min
La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy
Référence : CAA Nancy, 11 juillet 2024, Lecture : 3 min Le 11 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une décision...
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Rodolphe Rous
- 2 août
- 2 Min
Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir
(Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale) Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a mis à jour ses...
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Rodolphe Rous
- 29 juil.
- 2 Min
L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal
Un contrôle fiscal peut s'avérer être une expérience stressante et complexe pour les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des...
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Rodolphe Rous
- 22 juil.
- 2 Min
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
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Rodolphe Rous
- 19 juil.
- 2 Min
Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?
La vérification de comptabilité est une procédure essentielle pour assurer la conformité fiscale des entreprises. Toutefois, des...
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Rodolphe Rous
- 8 juil.
- 2 Min
Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification
La notification par voie postale d'une proposition de rectification fiscale doit répondre à des conditions précises pour être considérée...
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Rodolphe Rous
- 28 juin
- 2 Min
Proposition de rectification et motivation par référence
La régularité des propositions de rectification fiscale est un aspect crucial pour garantir les droits des contribuables. Un arrêt récent...
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Rodolphe Rous
- 24 juin
- 2 Min
Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes
Réf. : CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon Introduction La liberté d'établissement...
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Rodolphe Rous
- 21 juin
- 3 Min
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal
La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...
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Rodolphe Rous
- 14 juin
- 3 Min
Pourquoi vous risquez de faire l'objet d'un contrôle fiscal !
IA et contrôle fiscal: ce qui vous attend
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Rodolphe Rous
- 10 juin
- 1 Min
Revenus du capital et irrévocabilité de l'option pour le barème progressif
Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 5 avril 2024, a confirmé le caractère irrévocable de l’option pour l’application du barème...
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